Liberté de religion
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- Constitution de la République de Bulgarie (1991)
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- Aspects juridiques des relations Eglise-Etat
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- La constitution grecque du 9 juin 1975
- Le statut de l’Église de Grèce
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Hongrie
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- La nouvelle loi fondamentale du 1er janvier 2012
- Le modèle de financement des cultes : de 1990 à 2011, en passant par la signature de l’Accord avec le Vatican en 1997
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- Une nouvelle loi relative à la liberté de religion (loi CCVI/2011)
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- Histoire de la religion aux Pays-Bas
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- La question de l’abattage rituel en Pologne
- Le statut juridique des Églises et communautés religieuses
- Les services religieux dans l’aumônerie militaire : cadre juridique
- Les travaux sur les changements du système de financement de l’Eglise catholique et d’autres organisations religieuses - Situation actuelle
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- Décision n° 669/2014 de la Cour constitutionnelle de Roumanie
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- L’éducation religieuse dans l’enseignement public en Roumanie : parcours historique
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- Un système de cultes reconnus
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