Liberté de religion
Dans le débat public
Documents et références
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Documents et références
Canada
- Accommodement raisonnable
- La liberté de religion au Canada
- La Loi sur la laïcité de l’État
- Législation relative à la lutte contre la haine au Canada
- Religion et sexualité
Europe
- Le port de signes religieux au travail dans la jurisprudence de la Cour de justice
- Les restrictions et l’hostilité sociale liées à la religion en 2019
- Le port des signes religieux : essai de comparaison européenne
- 2020
- Chronologie
- Droit de l’Union européenne
- La jurisprudence
- Le droit dérivé
- Les orientations relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction
Allemagne
- La séparation de l’Eglise et de l’Etat
- Le statut de corporation de droit public
- Liberté religieuse
- Une intégration difficile de l’islam dans l’ordre juridique
Autriche
Belgique
Bulgarie
- Constitution de la République de Bulgarie (1991)
- Religion et code vestimentaire au travail en Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
- Aspects juridiques des relations Eglise-Etat
- Autres Églises chrétiennes
- La liberté d’expression et de religion dans les médias
- Les autres communautés religieuses
Espagne
- Développements normatifs et accords
- Encadrement de la religion dans les hôpitaux publics
- Fondation Pluralismo y Convivencia
- L’enseignement de la religion dans les écoles publiques
- L’Espagne d’aujourd’hui, une démocratie moderne
- Le franquisme, du retour du national-catholicisme à l’assouplissement des dernières années
- Les centres d’enseignement confessionnels
- Les principes
- Les rapports juridiques entre Églises et État
- Principaux textes
- Quelques tentatives de libéralisation, une évolution limitée
- Santé et religion
- Travail et religion
- Une situation tripartite
Estonie
Finlande
- Contexte historique
- La religion d’un point de vue juridique
- Enseignement de la religion
- L’aumônerie de prison
- La Finlande indépendante
- La loi sur les inhumations
- Le blasphème
- Religion et liberté d’expression
France
- Ecole et religion en France
- Évolution du régime juridique des associations exerçant des activités cultuelles : la loi du 24 août 2021 est jugée conforme à la liberté d’association
- La laïcisation de l’Etat français ; la première République et l’Empire
- Le cadre juridique des services d’aumônerie à l’hôpital
- Les exceptions légales
- Non-subventionnement public et principe de laïcité
- Principe de laïcité
Grèce
- Événements majeurs des relations Église-État après 1974
- La constitution grecque du 9 juin 1975
- Le statut de l’Église de Grèce
- Un cas spécifique : les musulmans de Thrace
Hongrie
- La neutralité de l’Etat
- Le modèle de financement des cultes : de 1990 à 2011, en passant par la signature de l’Accord avec le Vatican en 1997
- La loi fondamentale du 1er janvier 2012
- Une loi relative à la liberté de religion (loi CCVI/2011)
- Pluralisme religieux
- Remise en cause de la liberté religieuse
Irlande
Italie
- La Constitution de 1947
- Le rapport entre école/enseignement et religion a toujours été très controversé
- Sources nationales et internationales
- Travail
Lettonie
Lituanie
- Le Parlement lituanien n’a pas approuvé le projet de résolution sur l’octroi de la reconnaissance de l’État à l’ancienne communauté religieuse balte Romuva
- Présentation générale
Luxembourg
Monténégro
- Cadre constitutionnel
- Le statut juridique des communautés religieuses
- Liste des 20 communautés religieuses enregistrées dans le (nouveau) registre unifié des communautés religieuses au Monténégro
- Mesure législative récente (2015)
- Religions et santé
- Travail et religion
Norvège
Pays-Bas
- 2019
- Enquête
- Histoire de la religion aux Pays-Bas
- Liberté d’éducation
- Séparation et liberté de religion
Pologne
- Aspect juridique des relations Eglise-Etat
- Financement des Eglises et communautés religieuses
- La question de l’abattage rituel en Pologne
- Le statut juridique des Églises et communautés religieuses
- Les services religieux dans l’aumônerie militaire : cadre juridique
- Les travaux sur les changements du système de financement de l’Eglise catholique et d’autres organisations religieuses - Situation actuelle
- Sources juridiques
- Statut de l’enseignement
- Type de régime légal
Portugal
- Abattage rituel
- Assistance religieuse dans les centres éducatifs
- La liberté de religion
- La religion dans l’enseignement public
- La religion sur le lieu de travail
- Le cadre juridique général des services d’aumônerie
- Mariage civil et mariage religieux
- Une forte identité religieuse
République tchèque
- Changements récents en droit des religions
- Fin de l’ère communiste, vers un Etat indépendant
- L’émancipation religieuse
- La liberté de religion au travail
- Occupation nazie et période communiste
- Principaux textes
- Printemps de Prague et religion clandestine
- Sources juridiques
Roumanie
- Constitution et loi sur la liberté religieuse
- Décision n° 669/2014 de la Cour constitutionnelle de Roumanie
- Évolutions récentes
- Les aumôneries des institutions militaires et du système pénitentiaire
- Les cultes reconnus, partenaires sociaux de l’Etat
- L’éducation religieuse dans l’enseignement public en Roumanie : parcours historique
- Travail et religion en Roumanie
- Travailleurs non chrétiens et jours de congé
- Un système de cultes reconnus
Royaume-Uni
Russie
- Dispositions constitutionnelles et législatives
- Enseignement public laïque et établissements confessionnels
- Loi fédérale
- Mariage civil
- Principaux textes
- Recherche en droit des religions
- Religion au travail
- Religions et prison
- Statut des organisations religieuses
Slovaquie
- Le royaume hongrois et la monarchie des Habsbourg
- La Tchécoslovaquie socialiste
- Assistance spirituelle dans les institutions publiques
- Principaux textes
- Projet d’accords sur le droit à l’objection de conscience
- Statut juridique des Eglises et des communautés religieuses
Slovénie
- La situation juridique des communautés religieuses dans la République de Slovénie
- Sources juridiques
- Dispositions législatives
Suède
- Le blasphème
- Les principales lois sur la liberté religieuse
- Liberté religieuse et situation juridique des communautés religieuses
Suisse
- 26 systèmes de droit ecclésiastique
- L’enseignement en droit des religions
- L’enseignement est de la compétence des cantons
- La liberté religieuse en Suisse
- Le nouvel État fédéral et la paix confessionnelle
- Textes constitutionnels
Turquie
