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Liberté religieuse

La liberté religieuse est garantie par la loi en Autriche ; les sources de droit ont été créées au fil des siècles – sur la base de l’Edit de tolérance de 1781. Un élément tout à fait essentiel pour l’individu est la garantie constitutionnelle de la liberté de croyance et de conscience par l’article 14 de la Loi fondamentale de l’Etat de 1867.
Celui-ci garantit de pair avec la Loi sur l’interconfessionnalité de 1868 la liberté de chaque personne résidant en Autriche de choisir librement son appartenance à une communauté religieuse, de pouvoir la quitter et enfin de n’être tenu d’appartenir à aucune d’elles. Le droit fondamental à la liberté religieuse fut défini et précisé plus encore par l’article 63 al. 2 du Traite d’Etat de Saint-Germain de 1919 ainsi que par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, qui furent inclus dans l’ordre constitutionnel.

La notion de liberté religieuse englobe la liberté de croyance (droit de choisir sa croyance), la liberté du culte (droit de célébrer le culte), la liberté de profession (droit de professer sa foi à l’extérieur du culte) ainsi que la liberté de conscience. En outre, la Charte européenne des droits de l’homme a le statut de loi constitutionnelle et protège la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 10), et interdit la discrimination fondée sur la religion (article 21).

Sources et pour en savoir plus :
 Vašek, Markus, “Religion als Rechtsbegriff“, in Andreas Kowatsch / Florian Pichler / Daniel Tibi / Harald Tripp (Hg.), 111 Begriffe des österreichischen Religionsrechts, Erlangen, 2022, pp. 268-271.
 Schima, Stefan, „Recht und Religionen“, in Karsten Lehmann / Wolfram Reiss (Hg.), Religiöse Vielfalt in Österreich, Baden-Baden, 2022, pp. 427-447.

D 31 août 2023    AAstrid Mattes ARobert Wurzrainer AWolfgang Wieshaider

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