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L’abattage rituel en Espagne

Présentation générale

La question de l’abattage rituel est restée assez peu débattue en Espagne et peu de recherches ont été menées sur le sujet jusqu’à présent, alors que la population musulmane y a fortement augmenté au cours des deux dernières décennies. La population juive, quant à elle, est restée assez stable, et la question de la fourniture de viande respectant les prescriptions religieuses est également restée peu abordée.

Le droit à la liberté religieuse a été pleinement reconnu en Espagne pour la première fois en 1978, au moment de l’approbation de la constitution. La loi de 1980 relative à la liberté religieuse a développé ce droit. Enfin, en 1992, l’État espagnol a signé des accords de coopération avec les représentants des communautés islamique, juive et protestante. Ces accords développent la référence contenue dans la Constitution, selon laquelle l’État espagnol doit établir des relations de coopération avec les différentes confessions religieuses, et reconnaissent une série de droits dans les domaines, notamment, du droit civil, de l’éducation religieuse, des autorités religieuses, des fêtes religieuses et de l’assistance religieuse dans les institutions publiques.

Aspects juridiques

L’Espagne a signé la directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux. La réglementation de l’abattage rituel dans la législation espagnole reste très générale et renvoie à la loi sanitaire existante, plus détaillée. En Espagne, l’abattage rituel ne requiert aucun étourdissement préalable. Il doit être effectué dans les abattoirs existants, qui doivent informer les autorités régionales que l’abattage rituel est effectué dans leurs installations (loi espagnole 32/2007 relative aux soins aux animaux, à leur exploitation, à leur transport, aux expériences sur eux et à leur abattage). L’abattage rituel doit être supervisé par un vétérinaire officiel (décret royal n° 147/1993 et loi 32/2007).

Dans leur article 14.3, les accords de coopération conclus en 1992 avec les communautés islamique et juive prévoient que « l’abattage effectué conformément aux prescriptions [islamique et juive] doit respecter la législation sanitaire en vigueur ».

L’article 14 des accords reconnaît les appellations « halal » et « casher » pour les aliments produits selon les prescriptions islamiques et juives et établit que la Commission islamique d’Espagne et la Fédération des communautés juives d’Espagne seront les organismes chargés d’enregistrer ces appellations au registre de la propriété industrielle et d’accorder les certificats « casher » et « halal » aux entreprises agroalimentaires.

Il n’est pas clair si la délivrance de certificats « halal » en Espagne sera officiellement reconnue pour une seule institution, car les recherches documentaires ont souligné qu’au moins trois d’entre elles s’en prévalaient et étaient citées par une institution publique nationale chargée de promouvoir l’internationalisation des entreprises espagnoles (ICEX). Le certificat « halal » est fourni dans le pays par le « Halal Institute », créé il y a plus de 15 ans et faisant partie de l’une des entités religieuses islamiques en Espagne, la Junta Islámica (Conseil islamique). Depuis 2007, « Halal Consulting » propose également ce service. Enfin, la troisième entité délivrant ce certificat, « Halal Food & Quality », a été créée en 2012 à Valence. L’une des différences entre ces trois entités semble être que le « Halal Institute » est une organisation à but non lucratif, tandis que « Halal Consulting » et « Halal Food & Quality » semblent être deux entreprises du secteur alimentaire.

Le Kashrut Office de la Fédération des communautés juives d’Espagne est quant à lui responsable de la certification casher en Espagne.

En 2013, le gouvernement catalan a publié un guide sur la fête de l’Aïd el-Kebir, qui décrivait la fête elle-même et les règles sanitaires qui s’y rapportent.

Aspect sociologique

À notre connaissance, aucune recherche sociologique n’a été menée en Espagne concernant l’abattage rituel. Les données disponibles sont donc assez limitées.

Dans le cas de l’alimentation halal, et selon les données du « Halal Institute », la production de viande halal en Espagne est en constante augmentation, avec une part importante de la production dédiée à l’exportation.

En 2011, 35 % de la production ovine et près de 50 % de la production bovine de l’abattoir de Barcelone étaient halal. Cet abattoir propose un abattage halal certifié par le « Halal Institute » depuis 2004 (voir le site de Mercabarna), mais l’abattage rituel bovin y était déjà pratiqué depuis 1994 (voir l’article de La Vanguardia). Neuf employés certifiés par le « Halal Institute » travaillent dans l’abattoir de Barcelone.

En avril 2018, la troisième édition du salon consacré à l’alimentation halal « Expo Halal España » a été organisée à Madrid par une entreprise dédiée aux relations internationales.

L’abattage rituel n’a pas suscité de vives controverses ces dernières années en Espagne, bien que le sujet soit de plus en plus au cœur des débats. En 2016, le Parti animaliste avec l’Environnement (PACMA) a dénoncé ces pratiques et demandé l’élimination des exceptions légales qui autorisent l’abattage rituel. Le parti a proposé au Congrès de discuter d’une loi baptisée « Loi zéro : loi générale pour le bien-être et la protection des animaux ».

D 30 novembre 2018    AJulia Martínez-Ariño

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