Pays-Bas

• Août 2017 : Religion et droit aux Pays-Bas

Un article de Sophie Bijsterveld montre que la religion reste une force influente à notre époque, malgré la prophétie de la théorie de la sécularisation qui affirmait que la religion allait s’effacer. Dans le contexte de la migration, cette attente ne s’est guère réalisée, même en Europe où la sécularisation est profondément enracinée, car la présence de groupes musulmans et d’autres groupes confessionnels pose de nombreux défis. Cet article examine la trajectoire des relations entre l’État et la religion aux Pays-Bas et se penche sur son impact sur les musulmans de ce pays. Traditionnellement, la position de l’État a été marquée par une attitude ouverte et amicale envers la religion. Ces dernières années, cependant, les débats sur la religion dans les domaines public, politique et universitaire ont pris une tournure plus tranchante, et les questions qui se posent désormais à propos de la religion dans le domaine public sont devenues plus controversées. Trois éléments de cette nouvelle dynamique sont évoqués : (1) le regain d’attention pour le côté "valeurs" de la religion, notamment dans les cas où ces valeurs ne s’accordent pas facilement avec les valeurs dominantes de la société néerlandaise, (2) les préoccupations croissantes sur l’équilibre entre le pluralisme et la cohésion sociale, et (3) les nouvelles discussions sur le fonctionnement des droits fondamentaux en général et de la liberté de religion en particulier.

Sophie van Bijsterveld (2015), "Religion and law in the Netherlands", Insight Turquie, 17-1, p. 121-141.

• 2012 : Projet de réglementation de l’abattage rituel

Le ministre néerlandais de l’Agriculture, Henk Bleker, a signé début octobre 2012 un projet de réglement visant à encadrer l’abattage rituel aux Pays-Bas. Ce décret prévoit que les animaux devront être étourdis 40 secondes après avoir été égorgés et réglemente notamment la taille du couteau utilisé. Ce texte fait suite à plusieurs mois de débats et de tentatives de réglementation et devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.

En 2011, la chambre basse du Parlement avait adopté à une large majorité une loi présentée par le Parti des droits des animaux (PvdD) qui visait à interdire totalement l’abattage rituel aux Pays-Bas.

Le Sénat a cependant rejeté ce texte fin 2011, arguant que la loi violait le droit à la liberté religieuse. Le gouvernement a cherché alors un compromis entre les différentes parties et un accord préfigurant le décret a été signé en juin 2012 avec les organisations représentant les communautés juive (NIK) et musulmane (CMO) et l’Association des abattoirs et producteurs de viande (VSV).

Pour en savoir plus : voir le texte de l’accord du 5 juin 2012 (Convenant onbedwelmd slachten volgens religieuze riten, en néerlandais)