Législation funéraire
INVENTAIRE GÉNÉRAL…, DUHAU Isabelle, GROUD Guénola (dir.), Cimetières et patrimoine funéraire. Étude, protection, valorisation (Documents & Méthodes 12), Paris, Ministère de la Culture, direction générale des Patrimoines, 2020.
DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire (un chapitre sur les carrés confessionnels), mars 2012.
SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, mai 2006.
4 juin 2020
