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Discrimination

 DEFENSEUR DES DROITS, L’observatoire du défenseur des droits. Rapport annuel, June 2020.
Report of the Defender of Rights on discriminations.

 MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Guide pratique de lutte contre les discriminations, February 2017.
Guide for combating discriminations in the public service.

 MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Discriminations, c’est non !, February 2017.
Booklet for combating discriminations in the public service.

 BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, rapport d’information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014.
Combating discrimination.

 HERAN François, Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD), 2010.
On the use of statistics concerning minorities.

 CARESCHE Christophe, GEOFFROY Guy, Rapport d’information déposé par la Commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, 2009.
On equality regardless of religions, beliefs, handicap, age or sexual orientation.

D 2 avril 2020   

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