Cadre juridique

D 22 juin 2021   

L’article 41 de la Constitution énonce la liberté de conscience et de croyance. Il protège le droit à l’autodétermination et il renvoie non seulement à des croyances religieuses, mais aussi à des visions du monde morales, philosophiques et autres. Cet article garantit la liberté de conscience (droit positif), le droit d’une personne à n’avoir aucune croyance, religieuse ou autre, ou de ne pas manifester de telles croyances (droit négatif), et le droit des parents à décider de l’éducation de leurs enfants en matière de liberté de conscience. L’article 41 de la Constitution est en relation avec d’autres droits constitutionnels, tels que le droit à la dignité personnelle et à la sécurité (art. 34), la protection du droit à la vie privée et des droits de la personnalité (art. 35), la protection des données personnelles (art. 38), la liberté d’expression (art. 39), le droit de réunion et d’association (art. 42), le droit à l’objection de conscience (art. 46) et les droits et devoirs des parents (art. 54).
Le statut des Eglises et autres communautés religieuses est réglementé par l’article 7 de la Constitution qui comprend : (1) le principe de la séparation de l’État et des communautés religieuses, (2) le principe de l’égalité entre les communautés religieuses et (3) le principe de la libre activité (autonomie) des communautés religieuses au sein de l’ordre juridique.

En février 2007, l’Assemblée nationale de la République de Slovénie a promulgué une nouvelle loi de liberté religieuse (ci-après : LLR) qui définit l’application des dispositions constitutionnelles sur la liberté religieuse. La LLR établit également le statut juridique des Eglises et d’autres communautés religieuses, leurs droits et les conditions et modalités de leur enregistrement. La LLR est entrée en vigueur le 3 mars 2007 et a été appliquée dans son intégralité le 3 juin 2007.

D 3 octobre 2012    ABlaž Ivanc

Source : Registre des Églises et autres communautés religieuses dans la République de Slovénie établi par le Bureau des communautés religieuses du gouvernement de la République de Slovénie sur la base de la loi sur la liberté religieuse (Journal officiel de la RS, 14/07).
Dans ce tableau, les noms sont précédés par les numéros de série de l’entrée dans le registre, et la dernière colonne affiche l’année de l’entrée dans la liste des communautés religieuses tenue par le Bureau, conformément à l’article 3 de la décision instituant le Bureau (Journal Officiel de la RS, n° 72/93) avant que le registre n’ait été établi.

D 3 octobre 2012