Autres dispositions
Le blasphème
Dans le Code pénal de 1734, le blasphème était puni de mort, mais cette peine n’a plus été appliquée après 1823. Le Code pénal de 1890 a fixé la peine maximale pour le blasphème à quatre ans de prison et en 1970, elle a été abaissée à deux ans. Dans les années 1960, quelques procès controversés ont été organisés, remettant en question le concept même de blasphème. Le blasphème en tant que tel a disparu des textes de loi en 1999 lorsqu’une nouvelle loi concernant "l’atteinte à la liberté de culte" est entrée en vigueur. L’acte punissable est de "ridiculiser publiquement Dieu ou avec l’intention d’abuser ou de profaner ce que [...] l’Église ou une autre communauté religieuse considère comme sacré". La peine maximale est de six mois ou (le plus souvent) des amendes.
3 juillet 2017