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Principaux textes

Principaux textes

 Constitution finlandaise du 11 juin 1999. Articles 6, 11, 76, 127.

 Loi 628/1998 sur l’éducation fondamentale, voir extraits (en anglais).

 Loi sur la liberté de religion (en finnois, également disponible en suédois).

 Pour d’autres textes juridiques, voir Finlex.

mis à jour par Tommi Heino

D 25 mai 2017   

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