Comment l’empereur des Habsbourg a mis fin au Concordat avec le Vatican

L’Empire autrichien a conclu le Concordat le 18 août 1855 et l’a ratifié le 25 septembre 1855. Il comporte 36 articles, dont la plupart sont consacrés au travail de l’Église catholique dans le domaine de l’éducation. Le traité contient également des dispositions relatives à l’administration des biens ecclésiastiques, à la contribution de l’État au clergé (congrua) et à l’autonomie de l’Église catholique. L’article final du traité dispose que toutes les lois autrichiennes qui sont en conflit avec les dispositions du traité expirent à la date de la ratification. Le contrat ne contient aucune clause qui réglementerait les conditions de sa résiliation.

Néanmoins, la résiliation a eu lieu. Elle a été précédée d’une pression des protestants, qui ont souligné que les lois relativement progressistes que l’Empire autrichien adoptait progressivement étaient en contradiction avec l’engagement pris par l’État autrichien dans le traité avec le Vatican. Ils ont également insisté pour que la neutralité religieuse déclarée de l’État ne soit pas seulement acté sur le papier, mais devienne une réalité. La Constitution de décembre 1867 confie à l’État le contrôle de l’éducation et de la formation et garantit à chaque citoyen la liberté de religion et de conscience. Les lois de mai 1868 restreignent encore la position privilégiée de l’Église catholique. Entre autres, contrairement à l’article 10 du Concordat, elles réintroduisent le droit au mariage civil, qui était en vigueur en Autriche depuis 1811, mais avait expiré avec l’adoption du Concordat en 1855.

La résiliation du traité lui-même a toutefois été motivée par une mesure très controversée du Vatican, à savoir la proclamation du dogme de l’infaillibilité du pape le 18 juillet 1870. C’en était trop, même pour le bon catholique qu’était l’empereur François-Joseph Ier. Il adopta les objections du Conseil de la Couronne et quelques jours plus tard, le 30 juillet 1870, une lettre manuscrite de l’empereur fut remise au nonce apostolique à Vienne annonçant la résiliation unilatérale du traité. La raison invoquée pour cette résiliation était qu’après la proclamation du dogme de l’infaillibilité du pape, le caractère de la partie contractante avait fondamentalement changé. L’empire des Habsbourg a appliqué la clausula rebus sic stantibus utilisée dans le droit international, selon laquelle les traités s’appliquent à condition que "les choses restent en l’état", ce qui signifie que le caractère des parties au traité ne changera pas de manière substantielle.

Les détracteurs de cette initiative ont fait valoir que le dogme de l’infaillibilité du pape n’avait pas modifié le caractère de la personnalité juridique du Vatican, mais qu’ils ne pouvaient pas revenir sur la résiliation du traité lui-même. Le pape Pie IX, en réponse à la résiliation du concordat, s’est contenté de menacer l’empereur de châtiments ecclésiastiques en déclarant qu’il aurait mauvaise conscience à cause de ce qu’il avait fait.

Si nous devions tirer quelques leçons du 150e anniversaire de la résiliation par les Habsbourg du Concordat avec le Vatican, ce serait probablement avant tout de savoir que le chemin entre la neutralité religieuse déclarée de l’État et son application réelle est toujours long et tortueux.