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Les croyants ont légalement le droit d’obtenir un congé pendant les grandes fêtes. La loi sur la célébration des fêtes religieuses prévoit le droit à un congé payé pour célébrer une fête religieuse. Cette loi prévoit une responsabilité délictuelle, passible d’une amende, à l’encontre de la personne responsable d’une entreprise, d’une institution, d’une autre personne morale, d’une autorité publique ou d’un entrepreneur qui n’accorde pas de congé payé à un employé lors de la célébration d’une fête religieuse.

Voir : The Law on Celebration of Religious Holidays (Official Gazette of RMNE 56/93).
Source : Initial Report on the Implementation of the Covenant on Civil and Political Rights, 2012, p. 38-39.

D 18 juillet 2016    ANikola B. Šaranović

D 20 octobre 2022