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Principaux textes

La Constitution

Article 19 (Liberté de religion)
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.

Article 20 (Pas de religion imposée)
Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte ni d’en observer les jours de repos.

Article 21 (Mariage civil)
Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale.

Article 22 (Etat et Eglise)
L’intervention de l’Etat dans la nomination et l’installation des chefs des cultes, le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes, la faculté pour les uns et les autres de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, ainsi que les rapports de l’Eglise avec l’Etat, font l’objet de conventions à soumettre à la Chambre des Députés pour les dispositions qui nécessitent son intervention.

Article 25 (Association)
La Constitution garantit le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, dans le respect des lois qui règlent l’exercice de ce droit, sans pouvoir le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s’applique pas aux rassemblements en plein air, politiques, religieux ou autres ; ces rassemblements restent entièrement soumis aux lois et règlements de police.

Article 106 (Traitements des prêtres
Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l’Etat et réglés par la loi.

Article 108 (Autorité d’enregistrement)
L’établissement des certificats de naissance, mariage et décès ainsi que la tenue des registres incombent exclusivement à la compétence des autorités communales.

Article 110 (Serment)
1) aucun serment ne peut être imposé, sauf conformément à la loi qui détermine comment il doit être envisagé
2) Tout agent public, avant d’entrer en fonction, prête le serment suivant :
" Je prête allégeance au Grand-Duc et obéissance à la Constitution et aux lois de l’Etat. Je promets de remplir mes devoirs avec intégrité, exactitude et impartialité. "

Article 119 (dispositions relatives aux cultes
En attendant la conclusion des conventions prévues à l’art. 22, les dispositions actuelles relatives aux cultes restent en vigueur.

Traduction française issue de Legirel.

D 26 mai 2021    AKonstantinos Papastathis APhilippe Poirier

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