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École

L’école

Il n’y a aucune disposition, ni aucun article organique qui concerne l’école ou l’éducation religieuse. On trouve seulement des références à ce sujet dans la Constitution nationale, notamment à l’article (...)

Il n’y a aucune disposition, ni aucun article organique qui concerne l’école ou l’éducation religieuse.
On trouve seulement des références à ce sujet dans la Constitution nationale, notamment à l’article 23 :

« L’État veille à l’organisation de l’instruction primaire […] dont l’accès doit être garanti à toute personne habitant le Grand-Duché. […] Il crée des établissements d’instruction moyenne gratuite et les cours d’enseignements d’enseignement supérieur nécessaire. La loi détermine les moyens de subvenir à l’instruction publique ainsi que les conditions de surveillance par le Gouvernement et les communes ; elle règle pour le surplus tout ce qui est relatif à l’enseignement […]. Chacun est libre de faire ses études dans le Grand-Duché ou à l’étranger et de fréquenter les universités de son choix, sauf les dispositions de la loi sur les conditions d’admission aux emplois et à l’exercice de certaines professions ».

Il n’y a donc pas de place privilégiée, ni d’exclusion prévue par la Constitution pour la religion dans l’enseignement scolaire.
Les cursus scolaires prévoyaient cependant des cours d’instruction religieuse (les élèves pouvaient choisir entre ce cours et celui « d’éducation morale et sociale). Depuis 2015, ces cours ont fusionné et furent remplacés par un cours de « Vie et société ».

En ce qui concerne l’enseignement privé - malgré le dépôt d’un projet de loi en 1974 visant à favoriser son intégration dans le giron du public - la loi de 1982 confirme son existence et régit son contrôle notamment par l’uniformisation de leur inspection, et par l’obligation pour les directeurs et les enseignant de disposer des qualifications idoines.
Le financement des écoles privées se fait sous plusieurs conditions :
Depuis 1981, l’État prend en charge 80 % du prix coûtant d’une heure d’enseignement public à condition que l’école respecte le programme du système public, ainsi que leur emploi du temps (possibilité de modifier 3 heures par semaine). L’école doit également adopter les modalités d’admission et de renvoi du public. Enfin, les enseignants doivent avoir les mêmes qualifications, si cette dernière condition n’est pas respectée, le financement se voit réduit à seulement 40 % du prix coûtant d’une heure d’enseignement public.

D 26 mai 2021    ARaphaël Durante

Education religieuse

D 26 mai 2021   

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