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Enseignement religieux à l’école publique – situation légale

En Allemagne, l’enseignement religieux est réglé par l’article 7 de la loi fondamentale. Plaçant tout l’enseignement scolaire sous contrôle public, cet article instaure l’instruction religieuse (...)

En Allemagne, l’enseignement religieux est réglé par l’article 7 de la loi fondamentale. Plaçant tout l’enseignement scolaire sous contrôle public, cet article instaure l’instruction religieuse comme matière d’enseignement régulière dans les écoles publiques à l’exception des écoles non-confessionnelles. Les personnes investies de l’autorité parentale ont néanmoins le droit de décider de la participation des enfants à l’instruction religieuse ; à partir de l’âge de 14 ans, les élèves peuvent en décider eux-mêmes. Aucun enseignant ne peut être obligé de dispenser l’instruction religieuse contre son gré.
Quant au contenu de cet enseignement, la loi fondamentale prévoit une instruction religieuse conforme aux principes des communautés religieuses, sans préjudice du droit de contrôle de l’Etat. Traditionnellement, les cours d’instruction religieuse sont organisés par les Eglises catholique et protestante, la plupart des Länder imposant la participation à un enseignement laïc d’instruction morale (Ethik) à tous les élèves non membres d’une de ces deux communautés.
La seule exception au règlement établie par l’article 7 est constituée par la clause de Brême (l’article 141 de la loi fondamentale) qui dit que l’article 7, al. 3, 1re phrase n’est pas applicable dans un Land où une disposition contraire du droit de Land était en vigueur au 1er janvier 1949. Cette clause est actuellement appliquée dans les Länder de Brême, Berlin et Brandebourg.

Pour plus d’information, voir l’article "Religion in public education" de Hans Michael Heinig in Gerhard Robbers (Hrsg.), Religion in Public Education – La religion dans l’éducation publique, Consortium européen pour l’étude des relations Églises-État, Trèves, 2011, 167-194.

D 18 juillet 2012    AMatthias Koenig AMiriam Schader

Le port du foulard par les enseignantes

Pour une analyse des débats juridiques concernant le port du foulard par des enseignantes dans les écoles publiques, lire l’article "Staat - Kirche - Kopftuch" de Michael Heinig.

Pour une analyse des débats juridiques concernant le port du foulard par des enseignantes dans les écoles publiques, lire l’article "Staat - Kirche - Kopftuch" de Michael Heinig.

D 19 juillet 2012   

Un enseignement islamique confessionnel à l’école primaire

Pour la première fois en Allemagne, un enseignement islamique confessionnel a été introduit en Hesse, lors de la rentrée scolaire 2013/2014, dans une vingtaine d’écoles primaires en conformité (...)

Pour la première fois en Allemagne, un enseignement islamique confessionnel a été introduit en Hesse, lors de la rentrée scolaire 2013/2014, dans une vingtaine d’écoles primaires en conformité avec l’article 7.3 de la Loi fondamentale, sur le modèle de l’enseignement catholique ou protestant confessionnel dispensé dans les écoles publiques.
Le DITIB (l’Union turco-islamique pour les affaires religieuses) et la communauté musulmane Ahmadiyya Muslim Jamaat ont été retenus comme interlocuteurs musulmans du ministère de l’éducation en Hesse pour la mise en place de cet enseignement. Il devrait concerner quelque 440 élèves de première année d’école primaire. Il sera étendu année après année aux classes supérieures.
Les cours sont dispensés en allemand par des professeurs musulmans qui enseignent déjà d’autres matières. Alors que la législation en Hesse interdit le port du foulard pour les enseignantes musulmanes, et de manière générale au sein de la fonction publique, elles sont autorisées à porter un foulard de manière dérogatoire dans le cadre du cours de religion.

Pour en savoir plus, voir Frankfurter Rundschau et Focus.

Janvier 2014

D 28 janvier 2014    ASylvie Toscer-Angot

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