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2020

Mentionner Dieu dans la constitution

Par les amendements introduits en 2020 dans la Constitution de Russie, l’article 67 a été complété par un article supplémentaire, le 67.1. Cet article présente la mention de la « mémoire des ancêtres, qui nous ont transmis les idéaux et la foi en Dieu ». La question de la possibilité de mentionner Dieu dans la constitution d’un état se proclamant « laïc » dans l’article 14 de cette même constitution a provoqué plusieurs débats, aussi bien pendant les travaux préparatoires qu’après la promulgation des amendements.
Le Patriarche de l’Eglise orthodoxe russe Cyrille a dit que l’hymne de la Fédération de Russie mentionne déjà Dieu : « Tu es unique dans le monde. Tu es unique – la terre natale, protégée par Dieu », il ne voit donc aucun obstacle à la mention correspondante de Dieu dans le texte de la Constitution. « La majorité des citoyens russes croient en Dieu. Je parle non seulement concernant les orthodoxes, mais je parle aussi des musulmans et de fidèles de plusieurs autres confessions », a précisé le Patriarche.
D’autre côté, le coprésident de l’équipe préparatoire des amendements Pavel Krasheninnikov, chef d’un des comités de la Douma d’Etat, estimait que « de son point de vue, Dieu, s’il existe, s’inscrit dans l’âme, indépendamment du fait qu’il soit inscrit ou non dans un texte législatif ». Certains experts ont jugé que cet amendement, ainsi que plusieurs autres, avaient un sens politique : il s’agirait d’une manœuvre pour gagner les votes pour un amendement principal qui donne à Vladimir Poutine la possibilité d’être réélu président de Russie.
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, dans son avis du 16 mars 2020, affirme, que « l’introduction dans le texte de la Constitution de la Fédération de Russie d’une référence à la foi en Dieu, telle qu’elle a été transmise au peuple russe par ses ancêtres (article 67.1, paragraphe 2) n’implique pas le rejet de la nature laïque de l’État russe, proclamée dans son article 14, et de la liberté de conscience, garantie par l’article 28, puisque son libellé n’implique aucune affiliation confessionnelle et ne rend obligatoire la présence d’aucune croyance religieuse particulière dans la Fédération de Russie. Conformément à l’article 19 (paragraphe 2) de la Constitution de la Fédération de Russie, elle ne place pas les citoyens russes dans une position d’inégalité en fonction de la présence d’une telle croyance et de son orientation spécifique ; elle vise seulement à souligner la nécessité de prendre en compte, pendant la réalisation de la politique de l’Etat, le rôle social et culturel historiquement significatif que la composante religieuse a joué dans la formation et le développement de l’Etat russe ».

D 19 décembre 2020    AMikhaïl Chakhov

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