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2021

Formation des imams

Janvier 2021
L’année 2020 a été dominée par l’intention annoncée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux », dont Emmanuel Macron a finalement présenté publiquement le contenu en (...)

  • Janvier 2021

L’année 2020 a été dominée par l’intention annoncée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux », dont Emmanuel Macron a finalement présenté publiquement le contenu en octobre 2020. Bien que l’islam ne soit pas explicitement visé, de nombreux aspects de la loi peuvent concerner l’Islam, à savoir : la neutralité du service public est renforcée ; les subventions aux associations seront soumises à des conditions ; il y aura une limitation de l’enseignement à domicile et un renforcement des écoles publiques laïques ; également des mesures sur l’héritage (garantissant l’égalité des sexes), la polygamie et le mariage forcé ; des ajustements concernant l’exercice du culte.

En ce qui concerne l’islam, le plan prévoit notamment de « libérer l’islam en France des influences étrangères », stabiliser la gouvernance des mosquées, et former en France des imams « qui défendent un islam pleinement compatible avec les valeurs de la République ». Cela vise surtout le système des imams détachés, provenant de trois pays avec lesquels l’État français a passé des accords (150 Turcs, 120 Algériens et 30 Marocains, sur quelque 2500 mosquées) travaillent en France en étant payés par leur pays d’origine.

Dans cette perspective, le CFCM a publié en novembre un document intitulé Formation des responsables religieux français et lutte contre la radicalisation : Une priorité de l’islam de France. Le président Emmanuel Macron a reçu les présidents des fédérations composantes du CFCM au Palais de l’Élysée pour faire le point sur l’avancement du projet de création du Conseil national des imams (CNI). Le CNI met en place une procédure d’agrément des imams au niveau national en fonction de leurs connaissances religieuses, de leurs compétences pédagogiques et de leurs qualités humaines. Cependant, l’idée d’un conseil des imams pour réglementer l’accès à la fonction soulève des questions. Chaque mosquée est libre de recruter qui elle veut comme imam. Il n’est pas possible de déterminer qui pourrait donner au CFCM le monopole de la certification des imams, et rien ne garantit que les mosquées se sentiraient concernées par ce label. Les pouvoirs publics français ne peuvent pas vraiment s’impliquer dans cette question strictement religieuse sans enfreindre la loi de séparation des Églises et de l’État.

Voir :
- Cécile Chambraud, "Mosquées, imams… Les propositions de Macron pour un islam libéré des influences étrangères’", Le Monde, 3 octobre 2020 ;
- Alexandre Lemarié, Olivier Faye, "Emmanuel Macron présente son plan contre le séparatisme islamique", Le Monde, 2 octobre 2020.

D 9 février 2021    AAnne-Laure Zwilling

Séparatisme religieux et principes républicains

Février 2021
La volonté affichée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux » s’est concrétisée dans un projet de Loi confortant le respect des principes de la République. Le projet (...)

  • Février 2021

La volonté affichée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux » s’est concrétisée dans un projet de Loi confortant le respect des principes de la République. Le projet a été envoyé le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. En décembre, une série d’auditions ont eu lieu à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. Puis, le projet a été examiné par le Conseil des ministres le 9 décembre, enfin au Parlement en janvier 2021.

À cette occasion, les députés ont discuté de la neutralité religieuse des élus. Deux amendements (proposés par le parti de gauche radicale La France insoumise et le parti de la majorité La République en marche) ont installé ce débat. L’objectif était d’étendre le principe de neutralité, qui interdit aux agents du service public toute manifestation de leur appartenance religieuse au cours de l’exercice de leur mission, aux élus, et notamment de leur interdire d’assister à une cérémonie religieuse. Actuellement, les élus ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Une règle tacite, soutenue par la jurisprudence, prévoit que l’élu participant à une cérémonie religieuse en tant que représentant d’une administration publique (et non en tant qu’élu) doit s’abstenir de toute marque d’adhésion personnelle au culte. Mais rien n’est précisément inscrit dans la loi et le flou persiste. À l’issue de ces débats, les amendements ont finalement été rejetés.

Cependant, les représentants des cultes ne cachent pas leur inquiétude vis-à-vis de ce projet, dont ils estiment que les effets négatifs sur l’ensemble des religions sont disproportionnés par rapport à leur éventuel intérêt pour lutter contre l’islamisme radical. Beaucoup estiment qu’il jette une suspicion injustifiée sur l’ensemble du monde religieux et du monde associatif. L’esprit du texte est celui d’un traitement particulier des cultes dans une perspective sécuritaire, ce qui fait évoluer la laïcité, d’une régulation de l’organisation des cultes dans le respect de la liberté de tous sous la tutelle d’un État neutre à un modèle de diffusion des valeurs républicaines définies par l’État.

Voir aussi : - Discours d’Emmanuel Macron
- Cécile Chambraud, "Mosquées, imams… Les propositions de Macron pour un islam ’libéré des influences étrangères" », Le Monde, 2 octobre 2020
- Alexandre Lemarié, Olivier Faye, “Emmanuel Macron présente son plan contre le séparatisme islamique, Le Monde, 2 octobre 2020
- FranceTv info

D 9 février 2021    AAnne-Laure Zwilling

Charte des principes pour l’islam de France

Février 2021
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a officiellement adopté en février la "charte des principes pour l’islam de France". Elle a été officialisée lors d’une rencontre avec le (...)

  • Février 2021

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a officiellement adopté en février la "charte des principes pour l’islam de France". Elle a été officialisée lors d’une rencontre avec le président de la République, Emmanuel Macron. Contenant dix articles, le document se réfère régulièrement à des sourates coraniques, et proclame l’égalité hommes-femmes, la prééminence des lois de la République sur les convictions religieuses, le rejet de la mainmise des Etats étrangers, la condamnation des actes antisémites, de l’homophobie et de la misogynie, reconnaît la liberté de conscience et celle de changer de religion.

Cinq des neuf fédérations qui composent le CFCM ont signé la charte. Les instances du CFCM affirment cependant que toutes les fédérations le signeront.

Pour en savoir plus : Sauvaget, Bernadette, “Islam : la charte du CFCM, une victoire politique pour l’Elysée”, Libération, 18 janvier 2021

D 9 février 2021    AAnne-Laure Zwilling

Droil local alsacien-mosellan

Un article de Rue89 fait le point sur la question du droit local alsacien-mosellan, dans lequel le statut juridique des religions est spécifique (voir Organisation des cultes : les régimes (...)

Un article de Rue89 fait le point sur la question du droit local alsacien-mosellan, dans lequel le statut juridique des religions est spécifique (voir Organisation des cultes : les régimes locaux). Ce point a émergé lors du débat à l’Assemblée nationale qui a précédé le vote du projet de loi contre le séparatisme religieux.

D 4 mars 2021    AAnne-Laure Zwilling

Loi confortant les principes de la République

Avril 2021
L’examen au Sénat du projet de loi confortant les principes de la République a commencé le 30 mars. Ce projet de loi avait été annoncé en 2020 par le président de la République Emmanuel (...)

  • Avril 2021

L’examen au Sénat du projet de loi confortant les principes de la République a commencé le 30 mars.
Ce projet de loi avait été annoncé en 2020 par le président de la République Emmanuel Macron.
Lors du premier passage de la loi à l’Assemblée nationale en février 2021, juifs, chrétiens et musulmans avaient exprimé leur inquiétude devant ce texte.
Avant le débat au Sénat, les chrétiens ont à nouveau exprimé leurs craintes dans une déclaration publiée le 10 mars. Les responsables, catholique, protestant et orthodoxe, de France avaient estimé que ce texte allait à l’encontre de la séparation des Eglises et de l’Etat opérée par la loi de 1905 et « [risquait] de porter atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’association ». En effet, nombre de groupes religieux sont organisés selon le régime général d’association (dit loi de 1901). Le projet de loi les incite à s’inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier, en échange d’avantages fiscaux ou financiers. Cette modification de l’organisation s’accompagne cependant d’obligations (comme la certification des comptes) et de contrôles, qui font craindre pour la liberté de religions.
Le ministre de l’Intérieur a assuré en réponse que le texte « ne mena[çait] en rien la liberté des religions » (voir Le Monde), et que la loi de 1905 avait déjà subi de nombreuses modifications sans que ses principes n’aient été remis en cause.
Le 25 mars, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un second avis sur le projet de loi https://www.cncdh.fr/fr/actualite/second-avis-sur-le-projet-de-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique. Elle affirme à nouveau que le texte doit faire l’objet de révisions. Elle s’oppose notamment à la mise en place dispositif de double déclaration pour les associations et les unions cultuelles et souhaite aussi que l’obligation de neutralité ne puisse être étendue qu’aux personnes en relation directe avec les usagers du service public. Elle formule également des recommandations portant sur les conditions de mise en œuvre de l’exercice du culte.
L’examen au Sénat du projet de loi, adopté en première lecture par les députés en février, a commencé le 30 mars. Plus de 600 amendements ont été déposés.
Ce même jour, la Conférence des Responsables de Culte en France (créée en 2010 et regroupant six instances responsables du bouddhisme, des Églises chrétiennes - catholique, orthodoxe, protestante-, de l’islam et du judaïsme) a publié une tribune sur la laïcité.

D 1er avril 2021    AAnne-Laure Zwilling

Encore le foulard

Avril 2021
Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé (dans l’affaire d’une salariée licenciée pour le port d’un foulard couvrant ses cheveux, ses oreilles et son cou) qu’un employeur ne peut (...)

  • Avril 2021

Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé (dans l’affaire d’une salariée licenciée pour le port d’un foulard couvrant ses cheveux, ses oreilles et son cou) qu’un employeur ne peut restreindre les libertés individuelles de ses salariés (ici la liberté de religion) que si cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et répond à une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnée au but recherché.

D 30 avril 2021   

Fin de vie

Avril 2021
Une proposition de loi visant donnant le droit à une fin de vie libre et choisie a été débattue jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale en France. Portée par le député Olivier Falorni du Parti (...)

  • Avril 2021

Une proposition de loi visant donnant le droit à une fin de vie libre et choisie a été débattue jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale en France. Portée par le député Olivier Falorni du Parti Radical de gauche, elle permettrait dans certains cas à "toute personne capable majeure" de demander une "assistance médicalisée" pour mourir, "par une aide active".
Actuellement, le suicide médicalement assisté est illégal en France. La loi Leonetti-Claeys relative aux droits des malades et à la fin de vie interdit "l’obstination déraisonnable" et "la prolongation artificielle de la vie" par le corps médical. Votée en 2016, cette loi permet une sédation profonde et continue jusqu’au décès du malade.
Les débats parlementaires n’ont pas pu aboutir : certains députés sont opposés à cette loi. Quelques députés conservateurs ont déposé près de 3000 amendements, alors que le temps imparti pour arriver au bout du débat n’était que d’une journée.
Le ministre de la Santé Olivier Véran considère qu’une meilleure application de la loi Claeys-Leonetti serait préférable à une nouvelle loi. Plusieurs ministres pensent également qu’en pleine crise sanitaire, le moment est mal choisi pour ce débat.
Les débats parlementaires n’ont pas pu aboutir : seul le 1er article a pu être discuté. Il faudrait réinscrire le projet de loi à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, mais il n’est pas sûr qu’il y ait une occasion avant la fin de la législature. Cependant, la majeure partie des députés appuie cette proposition de loi, soutenue également par une large partie de l’opinion publique (comme l’avait montré l’affaire Vincent Lambert), alors que le texte a suscité l’opposition de l’Église catholique romaine.

Voir aussi :
- Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Leonetti-Claeys
- Enquête Le regard des Français sur la fin de vie (IFOP pour Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, avril 2021)
- Enquête Les Français et la fin de vie (IFOP pour « Soulager mais pas tuer », mars 2021)
- L’Église catholique romaine et la fin de vie

D 3 mai 2021   

Rapport sur les violences et abus sexuels dans l’Eglise catholique

Octobre 2021 Les révélations sur les viols, abus, violences sexuelles et actes de pédophilie commis dans l’Église catholique mettent l’institution en situation difficile depuis de nombreuses années. La (...)

  • Octobre 2021
    Les révélations sur les viols, abus, violences sexuelles et actes de pédophilie commis dans l’Église catholique mettent l’institution en situation difficile depuis de nombreuses années. La Conférence des évêques de France a déjà réalisé plusieurs rapports sur la lutte contre la pédophilie dans l’Église.
    En février 2019, la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF) avaient mandaté une commission, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (CIASE).
    Composée de 22 personnes aux opinions philosophiques et religieuses diverses (croyants de différentes confessions, incroyants, agnostiques ou athées), ne comportant pas de religieux et présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, la commission a rendu public son rapport le 5 octobre.
    La commission estime que 216 000 mineurs ont été victimes d’abus sexuels de clercs ou religieux depuis 1950, et 330 000 si l’on inclut les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse...). Ces chiffres résultent d’une estimation statistique comprenant une marge de plus ou moins 50 000 personnes.
    La Commission a d’abord recueilli 6 500 appels de victimes ou de proches, et a ensuite procédé à environ 250 auditions longues ou entretiens de recherche. Elle a également analysé les archives, pour tenter de découvrir les mécanismes, institutionnels et culturels qui ont pu favoriser la pédocriminalité.
    Le rapport de la Commission se termine par une quarantaine de préconisations.
    Ce rapport a suscité de très nombreuses réactions : par la révélation de l’ampleur du problème, mais également en révélant que l’Église a fréquemment refuser de prendre en compte les dossiers dont elle a eu connaissance, ce rapport semble assez accablant pour l’institution ecclésiale.

Pour en savoir plus :
- Rapport final de la CIASE, Les violences sexuelles dans l’Eglise catholique, France 1050-2020
- Résumé du rapport
- Recueil de témoignages de victimes, De victimes à témoins
- Entretien avec Jean-Marc Sauvé, Etudes, octobre 2021

D 5 octobre 2021   

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