Parcours historique

La Constitution, loi n° 1/1993, commence par les mots : « Nous, citoyens de la République tchèque en Bohême, Moravie et Silésie, au moment de la rénovation de l’État tchèque indépendant, fidèles à toutes les sages traditions de l’ancien État des pays de la Couronne de Bohême et de l’État tchécoslovaque, résolus à construire, à protéger et à développer la République tchèque, dans l’esprit des valeurs inviolables de la dignité humaine et de la liberté, comme la patrie de citoyens libres et égaux en droits qui ont conscience de leurs obligations envers les autres et de leur responsabilité envers tous, comme un État libre et démocratique... »
Les premiers habitants historiques des terres tchèques (Cechy / Bohême, Morava / Moravie et Slezsko / Silésie tchèque) furent celtes. La tribu celte des Boïens donna son nom à la fois aux expressions latines : ’Cechy’ - ’Boiohemium, Bohême’. Après la courte ère de la colonisation des Marcomans germaniques au 5ème siècle, les ethnies ouest-slaves pénétrèrent le territoire au cours du 6ème siècle.
Une colonie des Slaves de l’ouest sur le territoire du pays tchèque actuel se tourna vers le christianisme au cours du 9ème siècle, sous l’influence des missions irlandaises, franques et gréco-slaves – au sein du premier État des Tchèques et des Slovaques, l’Empire grand morave.
Ensuite, la principauté et le royaume tchèque (Bohême), gouvernés par des ducs et des rois depuis les titulaires au 10ème siècle de la Couronne St Venceslas, entrèrent en libre union avec le Saint-Empire romain germanique. Il y avait quatre dynasties sur le trône de Bohême : les Premyslide, Luxembourg, Jagellon et Habsbourg.

D 9 octobre 2012    AZáboj Horák

Depuis la réforme hussite au début du 15ème siècle, il y avait deux confessions reconnues dans le Royaume : la minorité catholique et la majorité utraquiste (calixtine). Au cours du 16ème siècle, l’Église utraquiste passa sous la domination du protestantisme luthérien.
La victoire de la maison des Habsbourg lors de la bataille de la Montagne blanche (1620) se traduisit par une re-catholicisation du pays et l’interdiction du protestantisme, ainsi que par le rattachement des territoires tchèques à l’Autriche et aux autres territoires héréditaires des Habsbourg. Le souverain de cette union s’appropria la iura maiestica circa sacra, entraînant la perte pour l’Église catholique de l’essentiel de son autonomie.
L’Empereur Joseph II promulgua un édit de Tolérance pour les territoires héréditaires en 1781 alors que 2 % des habitants des régions tchèques professaient le protestantisme : la confession helvétique, pour la majorité d’entre eux, ou la confession d’Augsbourg.

D 12 octobre 2012    AZáboj Horák

Un processus d’émancipation des communautés religieuses à l’égard de l’État débuta en 1848. En décembre 1867, une nouvelle constitution libérale entra en vigueur dans les régions de Cisleithanie. Ce texte posait les principes d’un État sécularisé, d’une coopération avec les communautés religieuses et de leur parité. Le droit d’être reconnu par l’État fut conféré à toutes les communautés religieuses qui respectaient ses exigences juridiques (1874). Les communautés religieuses nouvellement reconnues, comme l’Église vieille-catholique et les Frères moraves (Église Herrnhout) pouvaient également enseigner la religion dans les écoles publiques et conduire des services religieux dans l’armée. Le financement des traitements des prêtres, pasteurs et rabbins était partagé entre les communautés religieuses et l’État (portion congrue ou subsides). Les communautés religieuses reconnues bénéficiaient du soutien de l’État proportionnellement au nombre de déclarations officielles d’affiliation religieuse faites auprès des municipalités.

La République de la Tchécoslovaquie, fondée en 1918 lors de la dissolution de l’Empire austro-hongrois, adopta la législation de la monarchie des Habsbourg. A partir de 1920, la Constitution proclama la liberté religieuse individuelle. Les enfants appartenant à des communautés religieuses devaient assister aux cours d’éducation religieuse dispensés dans les écoles publiques.

En raison des souffrances endurées lors de la Première Guerre mondiale et des accusations de liens trop étroits avec la dynastie des Habsbourg portées contre l’Église catholique, plus de 20 % de la population tchèque quittèrent alors l’Église catholique. Environ la moitié d’entre eux fonda la nouvelle Église tchécoslovaque, une petite partie se convertit au protestantisme et un plus petit groupe encore à l’orthodoxie orientale. Au final, 75 % de la population tchèque demeuraient dans le giron de l’Église catholique.

Le 17 décembre 1918, les protestants tchèques de la confession d’Augsbourg et de la confession helvétique s’unirent à l’Église protestante des Frères tchèques, d’organisation presbytérienne.

Le 8 janvier 1920, l’Église tchécoslovaque fut fondée par 150 prêtres catholiques. Elle réunit les aspects catholiques et protestants du culte et de l’enseignement et souligne un lien spirituel avec la tradition hussite ravivée. Cette Église utilise le nom d’ « Église hussite tchécoslovaque » depuis 1971.

En 1927, un modus vivendi fut conclu entre les représentants du gouvernement tchécoslovaque et le Saint-Siège concernant les procédures de désignation des évêques diocésains de Tchécoslovaquie.

D 12 octobre 2012    AZáboj Horák

Pendant l’occupation nazie de 1939-1945, les catholiques prirent une part active à la résistance dans les territoires tchèques et, en raison des persécutions qu’ils subirent, gagnèrent la reconnaissance de la population. Après la Seconde Guerre mondiale, au temps de la démocratie renouvelée entre 1945 et 1948, les communautés religieuses devinrent populaires dans la société tchèque et les libertés religieuses redevinrent équivalentes à celles qui prévalaient avant 1939. La limitation de la démocratie par les quatre partis politiques réunis dans « Front national » ne limita pas la liberté religieuse.

Le coup d’État communiste de février 1948 provoqua cependant un changement radical, toutes les sphères de la vie publique devant se soumettre à l’idéologie « scientifique », à savoir l’idéologie marxiste, qui impliquait l’athéisme. Dans les années 1948-1989, l’athéisme joua le rôle de « religion d’État ».

Les communautés religieuses devinrent les seules institutions proposant une pensée alternative dont l’existence était tolérée, sachant que l’objectif final du régime restait, bien sûr, leur entière suppression.

De nouvelles lois instituant le contrôle de l’État sur les Églises sont entrées en vigueur le 1er novembre 1949. Ces lois créèrent des traitements obligatoires mais très limités pour le clergé, financés par l’État, sans tenir compte des souhaits des communautés religieuses. Toute activité religieuse du clergé ou des prédicateurs laïques nécessitait l’autorisation de l’État, accordée seulement pour une zone géographique limitée et révocable sans motif. Les infractions à cette législation étaient passibles d’emprisonnement selon les dispositions du Code pénal de 1950 puis de 1961. Le mariage civil obligatoire fut créé en janvier 1950 pour la première fois dans l’histoire des territoires tchèques.

En avril 1950, tous les monastères furent saisis et les moines internés plusieurs mois sans motif, avant d’être par la suite envoyés dans des camps de travaux forcés pour des périodes de trois ou quatre ans, puis dispersés pour devenir des travailleurs. À partir d’août 1950, les couvents de religieuses connurent un sort assez similaire avec leur éloignement vers des régions frontalières, l’interdiction d’accepter des novices et l’obligation pour les religieuses de travailler en usine. Cette situation dura jusqu’en 1989.

Pendant les années 1950, les écoles religieuses et les séminaires furent également supprimés. La formation des clercs était dispensée dans les trois seules facultés de théologie d’État (une catholique, une protestante et une pour l’Église tchécoslovaque), où le nombre d’inscriptions était limité.

Des centaines de militants dans la plupart des communautés religieuses furent condamnés, lors de procès truqués, à des milliers d’années d’emprisonnement tandis que la plupart des évêques catholiques étaient emprisonnés ou internés.

L’éducation religieuse à l’école fut obligatoire pour tous les enfants appartenant à une communauté religieuse jusqu’en 1953. À partir de cette année, elle ne fut autorisée que comme matière facultative ; il y eut une tentative pour la faire disparaître de l’ensemble des écoles, ce qui engendra des discriminations à l’encontre des élèves assistant à ces cours.

D 12 octobre 2012    AZáboj Horák

Ce n’est qu’à l’époque de « la libéralisation du Printemps de Prague » de 1968 et même quelques mois après l’occupation soviétique du 21 août 1968 que les religieuses furent autorisées à admettre des novices dans les camps frontaliers. Le nombre d’enfants fréquentant les cours d’éducation religieuse augmenta pendant cette période, sans que cette participation n’entraîne de conséquences néfastes pour eux. Les moines recommencèrent à travailler clandestinement. Les persécutions des communautés religieuses reprirent toutefois à partir de 1971. Toutes - et notamment l’Église catholique - devinrent le symbole de la résistance pendant le régime communiste. Elles créèrent de nombreuses activités clandestines, fondèrent des groupes religieux et laïcs secrets, organisèrent des formations théologiques et des ordinations non officielles et imprimèrent des publications religieuses. Elles étaient soutenues par les dissidents et de nombreux prêtres catholiques, protestants et des laïques participèrent au mouvement de résistance civique « Charte 77 ».

En juillet 1985, les catholiques officiels et clandestins organisèrent ensemble un pèlerinage à Velehrad en Moravie. En présence du secrétaire d’État du Saint-Siège et du ministre tchèque de la Culture, environ 250 000 catholiques manifestèrent leur désir de liberté.

En 1988, un cheminot morave prépara une pétition de 31 articles en faveur des libertés religieuses. Avec le consentement de l’archevêque de Prague, elle fut signée par 650 000 citoyens tchécoslovaques. De nombreux mouvements de protestation furent par ailleurs menés à l’époque de la canonisation de la bienheureuse Agnès de Bohème (1989).

D 12 octobre 2012    AZáboj Horák

Le 17 novembre 1989, lors de la célébration du 50ème anniversaire de la fermeture des universités tchèques par les nazis, la police communiste interrompit par la force la manifestation commémorative des étudiants à Prague. Les événements, appelés plus tard « Révolution de velours », s’étendirent à l’ensemble de la Tchécoslovaquie. Le 10 décembre 1989 peut être considéré comme un jour décisif : ce jour-là, le dernier président communiste nomma un gouvernement non communiste et il démissionna le lendemain. Le gouvernement adopta une politique de continuité juridique, mais de rupture des valeurs entre le nouveau et l’ancien régime. Le Parlement abrogea les textes juridiques qui étaient contraires aux droits de l’homme. La loi du 13 décembre 1989 supprima les dispositions antireligieuses contenues dans le Code pénal et, en janvier 1990, furent également abrogées les dispositions autorisant l’État à intervenir dans la désignation du clergé, des prédicateurs et des employés des Églises.

La Charte des droits et libertés fondamentaux, adoptée par le Parlement de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) le 9 janvier 1991, a confirmé ces principes. Élaborée sur la base de cette Charte, la loi fédérale n° 308/1991 était consacrée à la liberté de religion et au statut des Églises et des organisations religieuses. La période d’application de cette loi (1991-2002) peut être considérée comme la période de la liberté religieuse la plus importante de toute l’histoire tchèque. Le système juridique de la République tchèque, fondée le 1er janvier 1993 en tant qu’État indépendant, a intégré les principes de droit public ecclésiastique de la République fédérale précédente.

D 12 octobre 2012    AZáboj Horák

En République tchèque, la loi n° 308/1991 Coll. a été remplacée par la loi n° 3/2002 Coll. du 7 janvier 2002, sur la liberté de religion et la position des Églises et des sociétés religieuses (loi sur les Églises et les sociétés religieuses). Cette loi est fondée sur les mêmes principes constitutionnels inchangés mais elle résout certains problèmes particuliers de manière différente et plus détaillée. La loi libéralise le processus d’enregistrement des communautés religieuses et introduit un enregistrement à deux degrés avec le concept de "droits spéciaux" pour le degré d’enregistrement supérieur, ce qui limite donc certaines libertés religieuses. La loi a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour constitutionnelle tchèque. L’avis de la Cour, publié sous le n° 4/2003 Coll., a abrogé certaines dispositions de la loi (concernant notamment l’enregistrement des organisations caritatives et autres organismes ecclésiastiques) comme étant inconstitutionnelles. Mais il n’a pas abrogé l’enregistrement à deux degrés et le concept de "droits spéciaux".

Entre 1999 et 2002, les représentants de la République tchèque et du Siège apostolique ont préparé un accord international qui a été signé par les deux parties en juillet 2002 mais le 21 mai 2003, la Chambre des députés du Parlement a voté à une majorité de 110 voix sur un total de 200 membres pour ne pas recommander sa ratification. La situation politique n’était pas favorable. Le concordat n’est pas entré en vigueur, mais il n’a pas été abrogé. La proposition d’une telle recommandation peut être présentée à nouveau à un moment plus favorable.

Un changement important a été apporté par la loi n° 428/2012 Coll. du 8 novembre 2012, sur le règlement des biens avec les Églises et les sociétés religieuses et pour modifier certaines autres lois. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. La loi combine la restitution en nature des biens appropriés aux communautés religieuses du 25 février 1948 jusqu’à la fin de 1989, et une compensation financière pour les biens non restitués. Elle supprime progressivement le versement d’allocations par l’État, instaurant ainsi l’indépendance financière des communautés religieuses. La loi est mise en œuvre étape par étape.

Pour en savoir plus : TRETERA, Jiří Rajmund, HORÁK, Záboj, Religion and Law in the Czech Republic. Alphen aan den Rijn : Wolters Kluwer, 2014.

D 17 octobre 2016    AZáboj Horák