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Mariage

Antériorité du mariage civil

Depuis 1926, date de l’adoption du Code civil suisse, le droit de la famille et le droit personnel musulmans n’ont plus aucune valeur en Turquie. En revanche, le mariage religieux (imam nikahi) (...)

Depuis 1926, date de l’adoption du Code civil suisse, le droit de la famille et le droit personnel musulmans n’ont plus aucune valeur en Turquie. En revanche, le mariage religieux (imam nikahi) garde sociologiquement son prestige en tant que légitimation socioreligieuse de l’union dans les couches rurales et populaires, alors qu’il n’est plus pratiqué dans la moyenne bourgeoisie.
Juridiquement, le mariage religieux doit être précédé par le mariage civil et les imams, fonctionnaires pour la plupart, ont l’obligation de refuser d’unir un couple religieusement s’il ne présente pas l’acte de mariage civil. Selon la modification du règlement sur le mariage de 2017, les imams nommés par le ministère de l’Intérieur peuvent désormais célébrer des mariages officiels.
Le mariage civil, seul reconnu par l’État dans cette République encore officiellement laïque, pouvait être célébré uniquement par un maire ou un autre officier d’état civil.
À présent, il est donc possible à un couple qui le souhaite de célébrer son union à la fois religieusement et civilement, sous l’autorité d’un mufti. Dans les faits, chaque année, notamment en été, les campagnes de mariage civil organisées par les mairies auxquelles participent parfois des centaines de couples déjà mariés religieusement démontrent qu’il arrive souvent que le mariage religieux précède le mariage civil. La polygamie est interdite, mais des cas isolés existent, notamment chez les Kurdes du sud-est anatolien où certaines relations tribales sont encore en usage.

D 1er septembre 2022    APinar Kilavuz ASamim Akgönül

Modifications du Code civil

Depuis les récentes modifications du Code civil en 2001 et 2005, l’homme n’est plus le chef de famille. La responsabilité ainsi que la représentation du foyer est partagée par les deux époux (...)

Depuis les récentes modifications du Code civil en 2001 et 2005, l’homme n’est plus le chef de famille. La responsabilité ainsi que la représentation du foyer est partagée par les deux époux comme d’ailleurs le devoir de subvenir aux besoins de la famille. Les deux époux choisissent ensemble l’habitation, dirigent ensemble la famille et partagent les responsabilités financières (art. 186).

Selon le Code civil turc, la seule reconnaissance légale d’une union repose sur le mariage civil. Néanmoins, il est possible, après avoir procédé au mariage civil, d’organiser un mariage religieux selon le souhait des époux.
Le Haut Conseil des Affaires religieuses (Din İşleri Yüksek Kurulu), qui représente l’autorité décisionnelle et consultative suprême au sein de la Présidence des Affaires religieuses (Diyanet İşleri Başkanlığı) en matière religieuse, énonce que si le mariage civil est célébré en présence des familles et des proches, de manière publique et non secrète, et qu’il satisfait aux critères du mariage religieux, il est alors reconnu comme légitime sur le plan religieux.

Avec l’approbation du ministère de l’Intérieur datée du 30/11/2017 et numérotée 132911, les muftis provinciaux et de district peuvent célébrer le mariage civil ainsi que le mariage religieux.

D 31 août 2023    AKerem Görkem Arslan ASamim Akgönül

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