Principaux textes

En 1951, la Suède a adopté une loi garantissant la liberté de religion, la loi sur la liberté de religion (SFS 1951:680). En 1951, la Suède a promulgué une loi garantissant la liberté de religion par la loi sur la liberté de religion (SFS 1951:680). Cette loi est aujourd’hui remplacée par la loi sur les instruments du gouvernement (SFS 1974:152), qui fait partie de la Constitution suédoise, et par la Convention européenne des droits de l’homme, qui est intégrée au droit suédois (SFS 1994:1219). Dans la loi sur les instruments de gouvernement, la liberté de religion est formulée comme la "liberté de pratiquer une religion, seul ou avec d’autres personnes". L’enregistrement de l’appartenance religieuse des individus est interdit par le droit de l’Union européenne ainsi que par le droit suédois (EU 2016/679, GDPR ; SFS 2018:218).

D 3 septembre 2024    APer Pettersson

La loi la plus importante sur les communautés religieuses est la [loi sur les communautés religieuses (SFS 1998:1593). Les lois importantes concernant l’Église de Suède sont la loi sur l’Église de Suède (SFS 1998:1591) et la [loi sur l’inauguration de l’Église de Suède (SFS 1998:1592). Une nouvelle loi sur les subventions de l’État aux communautés de minorités religieuses (SFS 2024:478) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il existe également une loi sur le droit des communautés religieuses à voir leurs cotisations prélevées par l’État via le système fiscal (SFS1999:291). La loi sur le droit de célébrer des mariages au sein des communautés religieuses contient des dispositions en la matière (SFS 1993:305). La loi sur les funérailles (SFS 1990:1144) délègue à l’Église de Suède la responsabilité principale de l’administration des terrains funéraires publics. La loi dispose en outre que des zones funéraires spéciales doivent être prévues pour les personnes sans confession chrétienne ou d’une autre confession. La loi sur l’environnement culturel inclut la réglementation des anciens bâtiments ecclésiastiques (SFS1988:950).

Selon la tradition de la législation suédoise, chaque loi s’accompagne de plusieurs documents préparatoires qui peuvent s’avérer importants lors de l’interprétation de la loi. Il peut s’agir de rapports de commissions d’enquête, de projets de loi gouvernementaux, de rapports de commissions parlementaires, etc.

D 4 septembre 2024    APer Pettersson