Official documents and reports

Documents and reports are regularly issued by the French government, most of therm available on line. Some take religions into account. They are presented here by date of publication.

Some reports are published yearly:

 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, La lutte contre le racisme et la xénophobie, Rapport annuel
Commission against racism and xenophobia

 MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES, Rapport annuel
Commission on sects

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Rapport annuel
Secularism Monitoring Centre

 The Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (DILCRA, Interministerial delegation to the fight against racism and antisemitism) also regularly issues reports

Other yearly reports can be found:
 The annual report on antisemitism of the NGO SPCJ - Service de Protection de la Communauté Juive (Service for the Protection of the Jewish Community)
 The annual report on islamophobia of the Conseil français du culte musulman (French Council of Islam)

D 26 March 2018    AAnne-Laure Zwilling

 CONSEIL D’ETAT, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, 2010.
On legal options for banning the full veil (burqa).

 HUMMEL Christiane, Dissimulation du visage dans l’espace public, les femmes, la République, Rapport au nom de la Délégation aux droits des femmes, septembre 2010.
On the law banning the full veil (burqa).

 RAOULT Eric, Rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, 2010.
On wearing the full veil (burqa).

 SÉNAT, Le port de la burqa dans les lieux publics, 2009.
On wearing the Burqa in public spaces.

 HANIFA Cherifi, Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics : rapport au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2005.
On wearing religious signs in public schools.

 DEBRÉ Jean-Louis, Rapport fait au nom de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la question du port des signes religieux à l’école - Tome I : Rapport, Tome II : Auditions, 2003.
On signs of religious belonging in public schools

D 26 September 2012   

 DEFENSEUR DES DROITS, L’observatoire du défenseur des droits. Rapport annuel, June 2020.
Report of the Defender of Rights on discriminations.

 MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Guide pratique de lutte contre les discriminations, February 2017.
Guide for combating discriminations in the public service.

 MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Discriminations, c’est non !, February 2017.
Booklet for combating discriminations in the public service.

 BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, rapport d’information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014.
Combating discrimination.

 HERAN François, Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD), 2010.
On the use of statistics concerning minorities.

 CARESCHE Christophe, GEOFFROY Guy, Rapport d’information déposé par la Commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, 2009.
On equality regardless of religions, beliefs, handicap, age or sexual orientation.

D 2 April 2020   

 OBIN Jean-Pierre, La formation des personnels de l’Éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République, Rapport à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, April 2021.
On training national education staff in secularism and the values of the Republic.

 CNESCO, Laïcité et religion au sein de l’école et dans la société : évaluation des attitudes citoyennes des collégiens et des lycéens, Paris, Cnam, January 2020.
On secularism at school.

 JELLAB Aziz, ROLLAND Marc, THIBAU-LEVEQUE Fabienne, WASSENBERG Christian, Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives, November 2019.

 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, Vademecum sur la laïcité à l’école, May 2018.
On secularism at school.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur la laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public, December 2015.
On secularism and the management of religion in state higher education.

 MESTRE Christian, La laïcité dans l’enseignement supérieur, guide de la Conférence des Présidents d’Université, September 2015.
On secularism and higher education, guide of the Conference of University Presidents.

 INSPECTION GÉNÉRALE L’ÉDUCATION NATIONALE, Valeurs de la République et laïcité, Séminaire des doyens, April 2015.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, March 2014.
On religion in socio-educational facilities.

 BERGOUNIOUX Alain, LOEFFEL Laurence, SCHWARTZ Rémy, Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale, Rapport de la mission sur l’enseignement de la morale laïque, April 2013.
Report of the board of inquiry on teaching secular ethics.

 OBIN Jean-Pierre, Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires : rapport au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2004.
On signs of religious belonging in public schools.

 DEBRAY Régis, L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque : rapport au ministre de l’Éducation nationale, 2002.
On teaching religions in public schools

D 30 April 2021   

 DEFENSEUR DES DROITS, Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, mai 2019.
Report of the Defender of Rights on the right of children to access school canteens.

 BILLON Annick, Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, January 2019.
On forced marriages.

 MUIZNIEKS Nils, Commissioner of Human rights for the European Council, report following his visit to France, 22-26 September 2014; response from the French governement, 2014.

 DEFENSEUR DES DROITS, L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, March 2013.
Report of the Defender of Rights on equal acces of children to school canteens.

D 2 June 2019   

 INVENTAIRE GÉNÉRAL…, DUHAU Isabelle, GROUD Guénola (dir.), Cimetières et patrimoine funéraire. Étude, protection, valori­sation (Documents & Méthodes 12), Paris, Ministère de la Culture, direction générale des Patri­moines, 2020.
On Cemeteries and funerary heritage

 DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire, October 2012.
On legislation concerning burial (a chapter concerns religious burial places).

 SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, mai 2006.
On death, funerals and burial places.

D 4 June 2020   

 FALORNI Olivier, Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, avril 2021.
On the proposed law giving the right to a free and chosen end of life.

 BRETON, Xavier, TOURAINE Jean-Louis, Rapport d’information déposé par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions, janvier 2019.
On bioethics.

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, February 2016.
On secularism in state health institutions.

 MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, April 2013.
Report of the board of inquiry on health and sectarian movements.

 SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, December 2012.
Report of the end-of-life presidential consultations mission.

D 14 April 2021   

 TUOT Thierry, La grande nation pour une société inclusive, Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, février 2013.
Report to the Prime Minister on integration policies.

 JOLLY Cécile, Religions et intégration sociale : rapport au Commissariat général du plan, 2005.
On religions and social integration

D 6 March 2013   

 MAYEUR-JAOUEN, Catherine, PHILIP-GAY Mathilde, BENZINE Rachid, Mission de réflexion sur la formation des imams et des cadres religieux musulmans, March 2017.
On the training of imams.

 GOULET Nathalie, REICHARDT André, De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, Senate, July 2016.
The status of Islam in France.

 MESSNER Francis, La formation des cadres religieux musulmans, March 2015.
On the training of Muslim religious executives.

 ARTHUIS Jean, La finance islamique en France : quelles perspectives ? Rapport d’information, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 329 (2007-2008) - 14 mai 2008, 2008.
On islamic finance

 HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, L’islam dans la République, 2000.
On Islam in the French republic

D 5 April 2017   

See also the annual reports of the Observatoire de la laïcité (Secularism Monitoring Centre)

 BESNARD Pierre, MECQUENEM Isabelle de, Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics, May 2021.
On the training of civil servants.

 OBIN Jean-Pierre, La formation des personnels de l’Éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République, Rapport à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, April 2021.
On training national education staff in secularism and the values of the Republic.

 EUSTACHE-BRINIO Jacqueline, Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport (2019-2020), July 2020.
On Islamic radicalisation.

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Étude sur la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public en France, July 2019.
On religious visibility and expression in public space in France.

 MINISTÈRE DES SPORTS, Laïcité et fait religieux dans le champ du sport (guide), May 2019.
On secularism and religious fact in the field of sport.

 CLAVREUL Gilles, Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société. Des principes à l’action, February 2018.
On laïcité and living together in society.

 MINISTÈRE DES ARMÉES, Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l’exemple de la "laïcité militaire", November 2017.
On secularism in the army.

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité et au respect des valeurs de la République, de l’ordre public et des exigences minimales de la vie en société, 19 September 2017.
On administration and local communities and secularism.

 ZUCARELLI Emile, Rapport de la commission "Laïcité et Fonction publique", December 2016.
Report on secularism and public service.

 JOUANNO Chantal, La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ?, Rapport d’information n° 101 (2016-2017) fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Senate, 3 November 2016.
Report on secularism and gender equality.

 LEGENDRE Françoise, Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques, Rapport à madame la ministre de la Culture et de la Communication, September 2016.
Report on secularism and religion in public libraries.

 THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, March 2016.
On secularism and radicalism in welfare work.

 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, La laïcité. Territoriaux, nous agissons, 2016.
On secularism and territorial authorities.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, 14 January 2015.
On promoting secularism and living together.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, 12 May 2015.
On the local law in Alsace-Moselle.

 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, May 2015.
On secularism and territorial authorities.

 LARCHER Gérard, La Nation française, un héritage en partage, rapport du Président du Sénat au Président de la République, April 2015.
On the French nation.

 BARTOLONE Claude, Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous, April 2015.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), La laïcité aujourd’hui, July 2014.
Secularism today.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Point d’étape sur les travaux, juin 2013.
First step report of the Secularism monitoring centre.

 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, Avis sur la laïcité, 26 septembre 2013.
Opinion on "laïcité" of the National Consultative Commission for Human Rights.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Laïcité et collectivités locales, 2013.
"Laïcité" and local authorities.

 BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, December 2013.
On opening shops on Sundays.

 CONSEIL D’ÉTAT, Étude demandée par le Défenseur des droits sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, 19 décembre 2013.
Report requested by by the Defender of Rights on the principle of religious neutrality in public services.

 HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Recommandations au Premier ministre relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République, 2010.
On religious expression in public spaces.

 MACHELON Jean-Pierre, Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, 2006.
On the relation between religious groups and the authorities.

 ROSSINOT André, La laïcité dans les services publics : rapport au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, 2006.
On "laïcité" (secularism) in the public sector.

 CONSEIL D’ÉTAT, Rapport public 2004. Un siècle de laïcité, 2004.
On "a century of secularism".

 STASI Bernard, Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République, 2003.
On secularism in the Republic.

D 17 May 2021   

 BENASSAYA Philippe, ABADIE Caroline, Rapport n° 4906 de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, January 2022.
On the dysfunctions and shortcomings of French prison policy

 CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, June 2015.
On taking into account Islamic radicalisation in prisons.

 CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, April 2014.
Annual report of the General inspector of places of deprivation of liberty, (Chapter 8 on meeting religious requirements concerning food in prisons).

 DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.
On religion in prisons.

D 15 July 2015   

 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte, July 2016.
On the management and building of places of worship.

 MAUREY Hervé, Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, étude de législation comparée, Senate, March 2015.
On the State funding of places of worship.

 BODIN Claude, Rapport de lutte contre la profanation des lieux de culte et des cimetières, November 2011.
On the profanation of religious buldings and cemeteries.

D 8 August 2017   

 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2022, Interstats Analyse n° 57, 21 March 2023.

 FLORENNES Isabelle, MENDÈS Ludovic, Rapport au Premier ministre sur les actes antireligieux en France, March 2022.
On anti-religious acts in France.

 COHEN Martine, EVERETT Samuel, Panorama des initiatives en faveur du dialogue judéo-­musulman, Chap. "Initiatives à visée politique : lutte contre le racisme et l’antisémitisme", 2020, p. 29-41.

 AVIA Laetitia, AMELLAL Karim, TAIEB Gil, Rapport au Premier ministre sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet, 21 September 2018.
On combatting racism and antisemitism on the internet.

 ECRI (European Commission against racism and intolerance), Report on France, March 2016.

 CLAVREUL Gilles, Bilan 2015 des actes racistes, antisémites et anti-musulmans, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), January 2016.
On racism, anti-Judaism and anti-Islam.

 LOZES Patrick, WIEVIORKA Michel,
Rapport au ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales et au ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Lutte contre le racisme et le communautarisme, 2010.
On fight against racism and communitarianism.

 RUFIN Jean-Christophe, Chantier sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme : rapport au ministre de l’Intérieur, de la sécurité Intérieure et des libertés locales, 2004.
On racism and antisemitism.

D 31 March 2023   

 PELLOUX Patrick, Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé, March 2022.
On prevention and fight against radicalisation of staff working in health care institutions.

 VRAND Roger, CARRARA Élisabeth, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Enquête sur les évènements survenus au collège du Bois d’Aulne (Conflans-Sainte-Honorine) avant l’attentat du 16 octobre 2020, October 2020.

 EUSTACHE-BRINIO Jacqueline, Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport (2019-2020), July 2020.
On Islamic radicalisation.

 DIARD Éric, POULLIAT Éric, Mission d’information sur la radicalisation dans les services publics, Rapport d’information, National Assembly, June 2019.
On radicalisation in public services.

 PHILIPPE Edouard, Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), Plan national de prévention de la radicalisation, Prévenir pour protéger, 23 February 2018.
On preventing delinquency and radicalisation.

 BONELLI Laurent, CARRIÉ Fabien, Radicalité engagée, radicalités révoltées. Enquête sur les jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Université de Paris Nanterre, Institut des sciences sociales du politique, January 2018.
On youth radicalisation.

 CONTRÔLE GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Radicalisation islamiste en milieu carcéral 2016 : L’ouverture des unités dédiées, 7 June 2016.

 ATHENA, Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent. État des lieux, propositions, actions, March 2016.

 CIOTTI Éric, MENNUCCI Patrick, Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, National Assembly, June 2015.
On monitoring jihadist channels and individuals.

 LARRIVE Guillaume, Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 n° 2267. Tome VI, Justice : Administration pénitentiaire du 27 octobre 2014.
On Islamic radicalisation in prison.

D 17 March 2022   

 INSTITUT MONTAIGNE, Baromètre du fait religieux en entreprise 2022-2023, 2023.
On religion at the workplace

 INSTITUT MONTAIGNE and OFRE, Religion au travail : croire au dialogue, May 2021.
On religion at the workplace

 INSTITUT MONTAIGNE and OFRE, Religion au travail : croire au dialogue, November 2019.
On religion at the workplace

 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, November 2016.
On labour law in private companies.

 BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, January 2016.
On labour law.

 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, November 2013.
Opinion on religion at the workplace of the Economic, Social and Environmental Council.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
Religion at the workplace (private sector).

 HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , September 2011.
On religious expression in private companies.

D 6 December 2016   

 FALORNI Olivier, CAULLET Jean-Yves, Rapport n° 4038 fait au nom de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Président M. Olivier Falorni), September 2016.
Chap. 2 on Ritual slaughter.

 BUREAU CENTRAL DES CULTES, Aïd El Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage : guide pratique. Une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de protection animale, 2016.
On ritual slaughter

D 26 September 2012   

 Report of the Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE, Independent Commission on Sexual Abuses in the Church), Les violences sexuelles dans l’Église catholique. France 1950-2020, octobre 2021
On sexual abuse in the Roman Catholic Church in France

D 11 April 2023