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D 24 octobre 2023   

• Mars 2020 : Les origines historiques du serment religieux dans l’État grec

En mars 2020, la présidente nouvellement élue de la République hellénique Ekaterini Sakellaropoulou a prêté le serment religieux suivant (selon l’article 33, §2 de la Constitution grecque) : "Je jure au nom de la Trinité Sainte, Consubstantielle et Indivisible d’observer la Constitution et les lois, de veiller à leur fidèle observation, de défendre l’indépendance nationale et l’intégrité du Pays, de protéger les droits et les libertés des Hellènes et de servir l’intérêt général et le progrès du Peuple Hellène". Après une prière, Hieronymos, archevêque d’Athènes, a lu ce serment qui a été répété par la nouvelle présidente.

Le serment religieux a été établi dans l’État grec pour des raisons historiques. Plus précisément, pendant la guerre d’indépendance grecque, la première Assemblée nationale d’Epidaure (1821-1822) a voté la première Constitution grecque. Cette Constitution de 1822, officiellement connue sous le nom de "Régime provisoire de la Grèce", commence par les mots "Au nom de la Sainte et Indivisible Trinité". Ces mots soulignent le rôle de l’orthodoxie dans ces circonstances. De plus, cette Constitution est fortement liée au christianisme et au rôle de la religion dans la construction de l’identité nationale grecque. Selon celle-ci, "tous les habitants indigènes du territoire grec qui croient au Christ sont des Grecs" (Régime provisoire de la Grèce, section B, §b). D’autre part, il convient de mentionner que les Saintes Écritures interdisent aux chrétiens de prêter serment. Jésus a dit dans l’Évangile de Matthieu : "[...] Mais moi, je vous dis de ne pas prêter de serment du tout : ni par le ciel, car c’est le trône de Dieu" (Matthieu 5,34). Le serment religieux faisait partie des efforts de l’État grec nouvellement fondé pour transformer les rebelles en citoyens. L’État grec a adopté le serment de l’Église et a créé la cérémonie de prestation de serment, qui est devenue partie intégrante du secteur public.

Cependant, selon la Charte du Saint-Synode (en 1852), les prélats et les prêtres ne prêtent pas serment, mais ils donnent des assurances conformément aux canons sacrés et aux lois de l’État. Jusqu’à aujourd’hui, les prélats et les prêtres ne prêtent pas serment, mais ils mettent leur main droite sur leur poitrine, donnant ainsi leur garantie.
En conclusion, le serment religieux adopté par les ex-rebelles grecs et devenu partie intégrante de l’État grec, afin de garantir que les fonctionnaires et les citoyens remplissent honorablement leurs fonctions. Qu’il réussisse ou non serait l’objet d’une autre étude.

Sources :
– Régime provisoire de la Grèce (Προσωρινό Πολίτευμα της Ελλάδος), (connu comme la Constitution grecque de 1822).
– Constitution de la Grèce, telle que révisée par la résolution parlementaire du 27 mai 2008 du VIIIe Parlement de révision.
– Petropoulos, John Anthony (2015). Politics and Statecraft in the Kingdom of Greece. Princeton University Press.

D 2 décembre 2020    AEmmanouil Chalkiadakis

• Premier semestre 2019 : les relations entre l’Église et l’État en Grèce.

En Grèce, de nombreuses personnes s’attendaient à ce que l’accord entre le Premier ministre Tsipras et l’archevêque Hieronymus sur la rémunération des 10 000 prêtres orthodoxes mette fin au statut de fonctionnaire des ecclésiastiques, et apporte également des changements dans les relations entre l’Église et l’État. En outre, une première étape a été franchie pour la création d’un fonds qui serait établi par l’Église orthodoxe de Grèce et l’État grec pour administrer les biens fonciers, dont le statut de propriété a été contesté entre l’État et l’Église. Globalement, cet accord est considéré comme un premier pas vers la séparation de l’Église et de l’État en Grèce, en relation avec la révision constitutionnelle actuellement en discussion. L’article 3 de la Constitution grecque fait référence à l’Église orthodoxe orientale comme étant la "religion dominante en Grèce". L’administration Syriza a proposé de réformer l’article 3 en établissant la clause suivante : "L’expression ’religion dominante’ ne reconnaît pas de religion d’État officielle". Cependant, la réunion de toute la hiérarchie de l’Église de Grèce a rejeté l’accord Tsipras-Hieronymus et le Saint-Synode a décidé de poursuivre le dialogue État-Église.

Le changement de statut des prêtres travailleurs orthodoxes reste toujours une ligne rouge pour l’Église orthodoxe. En outre, la hiérarchie souhaite poursuivre le dialogue sur les biens ecclésiastiques d’une manière différente : l’Église estime en effet qu’elle n’a pas été pleinement indemnisée pour ses propriétés expropriées dans le passé. L’Église orthodoxe de Grèce souhaite également poursuivre le dialogue sur le statut de fonctionnaire des prêtres, ainsi que sur l’augmentation du nombre de clercs.

Enfin, l’Église orthodoxe exprime son opposition aux propositions constitutionnelles du gouvernement sur la neutralité religieuse. Le ministre de l’Éducation n’a pas promis que le gouvernement procéderait unilatéralement au dépôt d’un projet de loi. En revanche, il a attaqué l’association du Saint-Clergé qui a laissé entendre que les choix du gouvernement Syriza affecteraient le vote du clergé lors des prochaines élections nationales.

Une autre question qui mérite d’être mentionnée est celle de la crémation en Grèce. L’archevêque Hieronymos a déclaré que l’Église a le devoir de sauvegarder la foi orthodoxe et a assuré que les inhumations auront toujours lieu. La crémation a été légalisée en Grèce en 2006. Plus de 10 ans plus tard, cependant, aucune crémation n’a eu lieu en Grèce, car aucun crématorium n’a encore été construit. Toutefois, malgré l’opposition de l’Église de Grèce, le premier crématorium de Thessalonique est en cours de construction dans le premier cimetière municipal de Thermi (Thessalonique).

Enfin, les modifications du Code pénal ont créé un nouveau conflit entre l’Église et l’État en Grèce, même si le ministre de la Justice Michalis Kalogirou a insisté sur le fait que les projets de code ne sont pas des textes définitifs. L’Église semi-autonome de Crète a exprimé sa forte opposition aux changements, en particulier à l’abolition proposée des articles 198, 199 [200] et 201. L’article 198 fait référence au blasphème malveillant. Il énonce au paragraphe 1 que "quiconque blasphème Dieu publiquement et malicieusement, par quelque moyen que ce soit, sera puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans au maximum". En outre, selon l’article 199, "quiconque blasphème publiquement et avec malveillance, par quelque moyen que ce soit, l’Église orthodoxe orientale ou toute autre religion tolérée en Grèce, est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans au maximum". L’article 200 dispose, au paragraphe 1, que "quiconque tente malicieusement d’entraver ou perturbe intentionnellement une assemblée religieuse pour un service ou une cérémonie autorisés [...] est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans maximum". Enfin, l’article 201 sur la profanation des cadavres dit que "celui qui enlève volontairement un cadavre, des parties de cadavre ou les cendres des morts à ceux qui en ont la garde légitime, ou celui qui commet un délit contre un cadavre ou agit de façon blasphématoire et inconvenante envers une tombe sera puni d’un emprisonnement de deux ans maximum".

Sources :
– Parlement hellénique, Commission des affaires culturelles et éducatives, Actes (2019).
– Déclarations du Saint Synode de l’Église de Grèce (2019).
– Déclarations du Saint synode éparchial de l’Église de Crète (2019).

Emmanouil Chalkiadakis

• Février 2019 : Accord Tsipras - Hiéronymus sur la rémunération des prêtres orthodoxes.

En cas de mise en œuvre, le projet d’accord entre le Premier ministre grec Alexis Tsipras et l’archevêque Hiéronymus de l’Église orthodoxe de Grèce (EOG) mettra fin au statut de fonctionnaire des clercs et apportera des changements dans les relations entre l’Église et l’État en Grèce. En particulier, près de 10 000 prêtres orthodoxes et 100 métropolitains et évêques ne seront plus considérés comme des fonctionnaires. Toutefois, l’État grec continuera à payer indirectement le salaire du clergé, conformément à un accord de 1939. Celui-ci est interprété comme indiquant que l’État grec a rémunéré l’Église pour l’expropriation de ses biens. D’autre part, l’État pourra embaucher le nombre dit d’employés dans divers bureaux, couvrant ainsi les besoins importants de l’administration en capital humain, tout en réduisant les lourds taux de chômage. Selon le projet d’accord, les prêtres seront payés à partir d’un fonds de 200 millions d’euros, que l’EOG recevra annuellement de l’État grec. L’Église de Grèce sera responsable de la distribution des salaires. En bref, l’État continuera à subventionner les salaires de 10 000 ecclésiastiques, mais ceux-ci ne seront plus officiellement inscrits sur la liste des salariés de l’État avec le statut de fonctionnaires. En outre, un nouveau fonds sera créé par l’EOG et l’État grec pour administrer les propriétés foncières, dont le statut de propriété a été contesté entre l’État et l’EOG. Ce fonds est censé être dirigé par un conseil de cinq membres (deux nommés par l’EOG, deux par l’État et un en consultation).
Dans l’ensemble, cet accord est considéré comme un premier pas vers la séparation de l’Église et de l’État en Grèce, étant lié à la révision constitutionnelle actuellement en discussion. L’article 3 de la Constitution grecque fait référence à l’Église orthodoxe orientale comme étant la "religion dominante en Grèce". L’administration Syriza a proposé de réformer l’article 3 en ajoutant la clause suivante : "le terme ’religion dominante’ ne reconnaît pas de religion d’État officielle".
Cependant, la réunion de toute la hiérarchie de l’Église de Grèce a rejeté l’accord Tsipras-Hieronymus et le Saint-Synode a décidé de poursuivre le dialogue État-Église. En particulier, un segment important de la hiérarchie a présenté ses objections, fondées sur la perception que certains des clercs ne seront plus payés par l’État, et rejette la participation de l’État dans le fonds qui utilisera les biens de la prétendue Église. Il a été suggéré que la position de certains des prélats opposants était motivée par des considérations politiques.
Le principal problème de l’accord Tsipras-Hieronymus est qu’il ignore le statut ecclésiastique particulier de l’Église orthodoxe en Grèce, car l’archevêque Hieronymus n’est pas le seul représentant de l’Église orthodoxe dans l’État grec. Il existe plusieurs diocèses en Grèce, dans les territoires qui ont fait partie de l’État grec après les guerres des Balkans (1912-1913), connus sous le nom de "Nouvelles terres". La plupart de ces diocèses sont administrés comme faisant partie de l’Église de Grèce pour des raisons pratiques, mais le Patriarcat œcuménique a une juridiction ecclésiastique sur ces "Nouvelles terres". En général, la Crète (Église semi-autonome, depuis 1900), le Dodécanèse, le Mont Athos et les diocèses de la Grèce du Nord sont sous la juridiction du Patriarcat œcuménique de Constantinople. Le patriarche œcuménique Bartholomée s’est inquiété de cet accord, car il n’en a pas été informé à l’avance.
Actuellement, l’administration Syriza poursuit le dialogue avec les parties intéressées, y compris le Patriarcat de Constantinople. Les principales questions en discussion sont les suivantes :
1. L’inclusion du Patriarcat de Constantinople et de l’Église de Crète dans l’accord, c’est-à-dire la manière de subventionner les salaires du clergé sous leur juridiction.
2. La gestion du fonds créé et l’établissement d’un cadre réglementaire qui garantirait le paiement du clergé, tout en bloquant la possibilité d’une mauvaise administration par la haute hiérarchie.
3. La gestion du fonds immobilier, c’est-à-dire son cadre réglementaire, les propriétés sous sa supervision, etc.
La réalisation d’un accord final, du moins dans un avenir proche, est une question ouverte. Cela est principalement dû au fait que les élections générales sont prévues pour 2019, et qu’il est très improbable que l’administration Syriza choisisse d’établir l’agenda électoral sur une question, qui est considérée comme une "signature" du parti de droite conservateur de Nouvelle Démocratie.

Emmanouil Chalkiadakis, Konstantinos Papastathis

D 3 juin 2019    AEmmanouil Chalkiadakis AKonstantinos Papastathis

• Mai 2017 : Projet de loi sur l’identité de genre

Le Parlement grec a voté sur la reconnaissance légale du genre. Le projet de loi du gouvernement permet notamment aux personnes de modifier leur identité sexuelle sur tous les documents officiels sans qu’un diagnostic psychiatrique ou une intervention médicale ne soit nécessaire pour sa reconnaissance.
En outre, à l’instar de nombreux États membres de l’UE, la loi permet aux personnes transgenres de déterminer le genre qu’elles souhaitent à partir de l’âge de 15 ans.
L’Église orthodoxe de Grèce a condamné cette loi comme étant immorale, considérant qu’elle constitue une évolution négative pour la cohésion sociale, car elle "détruira les êtres humains". En outre, l’influente communauté monastique du Mont Athos a considéré le projet de loi comme une "violation de la loi de Dieu".
D’autre part, malgré la position négative de l’Église, le vote du nouveau cadre juridique n’a conduit ni à une mobilisation à grande échelle de l’Église contre sa mise en œuvre, ni à la polarisation de la compétition politique sur la base de l’agenda du soi-disant système de valeurs familiales.

Sources :
– Site Internet du ministère de la Justice (en grec)
– Voir aussi Greek Reporter et Greek City Times.

• 27 mars 2017 : La future réforme constitutionnelle

Le gouvernement a publié ses propositions sur la réforme constitutionnelle. En matière de religion, il propose la "distinction entre l’État et l’Église, dans le plein respect de l’Église orthodoxe et de son rôle historique". En conséquence, il maintient la protection expresse de la neutralité religieuse de l’État, tout en reconnaissant l’orthodoxie dans une perspective historique comme la religion "dominante". Toutes les autres dispositions de l’art. 3, par exemple l’unité avec les autres Églises orthodoxes ou le système synodal actuel, ne seront plus protégées par la Constitution. La reconnaissance de l’Église orthodoxe comme étant historiquement "dominante" n’aura pas d’effet négatif sur les autres groupes religieux (art. 3). En outre, la réforme proposée rendra obligatoire le serment civil lors de l’exercice d’une fonction publique (art. 13).

• Mars 2017 : Sondage d’opinion public sur les relations entre l’Église et l’État.

Un sondage d’opinion a été réalisé du 20 au 23 mars 2017 (Analyse Palmos pour le site web de TVXS, en grec) en ce qui concerne la religion. Il révèle que 54 % des personnes interrogées sont en désaccord avec l’idée d’une séparation totale entre l’Église et l’État, tandis que 42 % sont d’accord (5 % ne répondent pas). 84 % sont d’accord avec l’imposition des biens religieux (13 % ne sont pas d’accord, 4 % ne répondent pas). Par ailleurs, 85 % sont contre l’abolition de l’enseignement religieux à l’école (12 sont en désaccord et 2 % ne répondent pas).

• 3 mars 2017 : Création d’installations privées pour la crémation.

La crémation est légale en Grèce depuis février 2016. Cependant, la forte opposition de l’Église orthodoxe grecque a entravé sa mise en œuvre au cours des deux dernières années. Le ministre de l’Intérieur, P. Skourletis, a annoncé au Parlement la décision du gouvernement d’établir un cadre juridique qui permettra la création d’installations privées pour la crémation (voir ert, en grec). Étant donné que les municipalités, qui sont les autorités compétentes pour créer et gérer de telles installations, ont été réticentes à prendre les dispositions nécessaires, la proposition d’un projet de loi pertinent est considérée comme une obligation pour sauvegarder le respect du droit individuel au libre choix.

D 14 novembre 2017    AKonstantinos Papastathis

• Novembre 2016 : L’éducation religieuse à l’école

Les relations entre le gouvernement et l’Église de Grèce se sont détériorées au cours des derniers mois, principalement parce que le gouvernement prévoit de transformer le cours de religion dispensé dans l’enseignement primaire et secondaire, d’un cours à caractère confessionnel clair en un cours dans lequel les élèves se familiariseront avec les cadres culturels, les systèmes de valeurs et les doctrines de toutes les religions du monde. Ce plan gouvernemental a déclenché une forte réaction de l’Église de Grèce, menaçant le modus vivendi actuel. Il est intéressant de noter que l’archevêque Hieronymus a récemment commencé à se rapprocher des partisans de la ligne dure, s’éloignant de sa position modérée pour adopter un discours plus conservateur et rigoriste. Le remplacement tardif du ministre de l’Éducation et des cultes, Nikos Philis (4/11/2016), qui était accusé par l’archevêque Hieronymus de tendances anticléricales, marque pratiquement le blocage du processus de neutralisation de l’enseignement religieux. Le parti Syriza a retiré son programme pro-laïque devant la menace qui pèse sur l’unité sociale à un moment critique pour l’économie du pays. L’administration de l’État s’est également retirée, à la suite de la réaction ferme du parti des Grecs Indépendants, partenaire de coalition de Syriza.

• Août 2016 : Changements pour les musulmans en Grèce

Le Parlement a émis un projet de loi (3/8/2016) concernant la modification du plan, ce qui permettrait l’érection de la mosquée d’Athènes (voir un article de Efsyn). Ce dossier est dans un état de flou depuis des décennies. Cette décision a été rendue possible après la décision du Conseil d’État (7/7/2016), affirmant que la construction ne causerait aucun dommage environnemental, et qu’elle est compatible avec l’urbanisme. Le projet de loi a été voté par tous les partis, à l’exception du parti de droite radicale des Grecs indépendants et du parti néo-nazi "Aube dorée". Suivant la même ligne de pensée, le gouvernement a approuvé trois mosquées existantes à Athènes et une dans la ville de Thèbes (3/7/2016), qui n’avaient pas encore reçu d’approbation légale. Il est également prévu de construire un cimetière séparé pour la communauté musulmane d’Athènes, dans une propriété donnée par l’Église de Grèce. Enfin, un département d’études islamiques a été officiellement créé à l’école de théologie de l’université Aristote de Thessalonique. Il est en activité depuis septembre 2016.

• 25 juillet 2016 : Les propositions du gouvernement sur la future réforme constitutionnelle.

Le Premier ministre Alexis Tsipras a proposé d’inscrire dans la Constitution l’idée de neutralité religieuse de l’État, tout en maintenant, pour des raisons historiques et pratiques, la reconnaissance de l’orthodoxie comme religion d’État. En outre, il a soutenu le serment politique obligatoire pour les élus du gouvernement, les juges et tous les fonctionnaires. Compte tenu de la position traditionnelle de la gauche grecque sur la séparation entre l’Église et l’État, on peut considérer qu’il s’agit d’un changement conservateur, dicté par l’équilibre du pouvoir au sein du gouvernement de coalition ainsi que par la nécessité d’éviter la division sociale en période de crise financière. À l’exception du parti communiste et du parti Potami, tous les groupes parlementaires ont préféré ne pas prendre de position claire. Ainsi, la possibilité de parvenir à un consensus reste une question ouverte pour les années à venir. Il va sans dire que l’opinion de l’Église sera déterminante pour l’issue de l’affaire.

D 12 décembre 2016    AKonstantinos Papastathis

• Septembre 2015  :

le système bancaire grec est placé sous le statut de "contrôle des capitaux" depuis le 18 juillet. En pratique, cela signifie que le détenteur d’un compte a un accès limité à ses dépôts et est soumis à une limite de retrait d’espèces, par exemple 420 euros par semaine. Cependant, depuis le 29/09/2015, l’Eglise orthodoxe a été dispensée de cette règle générale (en Grec). Chaque évêché peut effectuer un retrait de 10 000 euros et l’archevêque d’Athènes peut retirer jusqu’à 20 000 euros.
Cette exemption a été présentée comme une mesure destinée à faciliter l’importante aide humanitaire fournie par l’Eglise, les soupes populaires par exemple. D’autre part, comme les virements bancaires en ligne ne sont pas soumis au contrôle des capitaux, les transactions concernées de l’Eglise sont alors effectuées sans restriction. Le raisonnement justifiant cette exception ressemble plus à une excuse pour un traitement privilégié qu’à une décision nécessaire et fondée à l’égard du bénéfice social général.

• Juin 2015 :

le Gouvernement publie un projet de loi (en Grec) qui introduit un système d’union civil pour les couples de même sexe, quasiment deux ans après la décision de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Grèce pour traitement discriminatoire. L’Eglise orthodoxe de Grèce a réagi officiellement après la publication du projet loi mais de façon peu dynamique. Le projet de loi ne fait aucune référence au droit à l’adoption des couples de même sexe, ce qui pourrait expliquer cette réaction sans grand dynamisme.

• Juin 2015 :

l’Eglise orthodoxe de Grèce, contrairement à la position du Gouvernement de coalition, a adopté une position claire en faveur du OUI dans le référendum relatif au sauvetage financier de la Grèce.

• Mai-Juin 2015 :

quelques 600 000 visiteurs ont vénéré les reliques de sainte Barbara durant leur exposition (du 10 mai au 1er juin 2015). Une cérémonie officielle d’Etat (accueil officiel d’un chef d’Etat étranger) a été organisée pour l’accueil des reliques à l’aéroport d’Athènes, ce qui a provoqué la réaction de certains membres du Cabinet qualifiant cette exposition de "commerce de reliques". Cette déclaration a été perçue par le porte-parole de l’archevêque comme un signe d’anticléricalisme visant à violer le droit à la liberté religieuse.

• Avril 2015 :

le ministère de la Reconstruction de la production, de l’Environnement et de l’Energie a publié une modification de la législation supprimant les obstacles (c’est à dire une modification de la forme) qui bloquent la construction de la mosquée financée par l’Etat à Athènes. Il convient de noter que l’Eglise orthodoxe de Grèce a fait part de son scepticisme à l’égard de cette construction à maintes reprises.

• Janvier 2015 :

le processus d’exemption de l’enseignement religieux pour les élèves a fait la une une fois de plus. Particulièrement, l’encyclique 12773/Δ2-23/01/2015 (en Grec), publiée en janvier 2015 par le précédent Gouvernement de centre-droite, prévoit que les élèves chrétiens non orthodoxes de l’enseignement primaire et secondaire soient dispensés de cours de religion sous réserve que les parents signent le formulaire de consentement correspondant. L’encyclique stipule également que les directeurs d’écoles auront la responsabilité de vérifier la validité des preuves fournies pour justifier la demande d’exemption. Différentes voix se sont élevées contre la mise en œuvre de l’encyclique au motif qu’elle rend la procédure d’exemption plus difficile en définissant des critères plus stricts et des obstacles techniques. Il a même été suggéré que son application pratique pourrait conduire à la violation des valeurs de la liberté religieuse car il est plus ou moins demandé aux parents de prouver au directeur de l’école qu’ils ne sont pas chrétiens orthodoxes afin d’obtenir l’exemption pour leur enfant, ce qui a un double effet. Premièrement, une tierce personne, le directeur de l’école, acquiert le pouvoir d’intervenir sur une question totalement personnelle. Deuxièmement, le droit des parents de ne pas révéler leur appartenance ou non-appartenance à une religion est violé.
Dans ce contexte, la nouvelle ministre adjointe de l’Education et des Cultes, Mme Sia Anagnostopoulou, a déclaré que la procédure actuelle devrait être abolie en vertu de la liberté de religion. En conséquence, l’unique critère pour l’exemption devrait être une déclaration parentale sans indication sur les raisons de leur décision. Cette déclaration a, cependant, déclenché la réaction de l’archevêque Hieronymus de l’Eglise orthodoxe de Grèce qui a parlé de la ministre adjointe avec dédain. Il a notamment souligné que la déclaration d’Anagnostopoulou ne reflète pas la politique du Gouvernement, mais celle "d’une femme qui a certaines idées en tête". Pour lui, la Constitution, qui stipule que l’enseignement primaire et secondaire doit avoir un caractère "chrétien", ne peut être contestée sur ce point. Il estime également que "les Grecs doivent devenir sérieux et ne pas prêter attention à ces absurdités".
La réunion subséquente entre le ministre de l’Education et des Cultes, M. Nicos Philis, et l’archevêque a clairement montré que le Gouvernement ne veut pas réellement modifier le cadre légal actuel. Il semble que le Gouvernement de coalition, en dépit du discours pro-laïque du parti Syriza, est réticent à mettre cette question, ou toute autre question controversée liée à la religion, à l’ordre du jour.

D 30 septembre 2015    AKonstantinos Papastathis

• Deux évolutions juridiques importantes concernant les questions liées directement à des affaires religieuses en Grèce ont eu lieu d’avril 2014 à novembre 2014

– Loi 4301 relative à « l’organisation de la forme juridique des communautés religieuses et de leurs fusions en Grèce ». La loi établit une nouvelle forme juridique en droit privé, à savoir la « personnalité religieuse », pour les communautés religieuses qui ne bénéficient pas du statut de personnalité juridique en droit public (c’est à dire l’Eglise orthodoxe, les communautés juive et musulmane). La loi prévoit également la liberté absolue en matière d’administration interne pour les communautés sous le statut de « personnalité religieuse », de même que la procédure pour en faire la demande auprès des autorités judiciaires. Elle définit le cadre réglementaire de leur administration financière et de la gestion des bâtiments et des institutions religieuses. Dernier point, mais non des moindres, la loi reconnaît les Eglises catholique romaine, copte, éthiopienne, arménienne, anglicane parmi d’autres Eglises en tant que « personnalité religieuse sous le régime du droit privé » et met ainsi un terme à un problème persistant de la législation grecque (pour plus d’informations voir, en grec).

– La loi 4283 offre des privilèges importants en matière fiscale, financière et administrative la communauté monastique du mont Athos (plus d’information ici, en grec).

D 28 novembre 2014    AKonstantinos Papastathis

• Les biens de l’Église orthodoxe grecque

Au cours des dernières décennies, la question de l’administration des très nombreux biens immobiliers de l’Église orthodoxe grecque a revêtu une importance primordiale. Jusqu’à présent, l’Église, en raison de son statut de personne morale de droit public, n’avait pas le contrôle absolu sur une partie de ses propriétés et ne pouvait en faire usage ou les développer. Cette état de fait a été modifié à la suite de l’institutionnalisation et de l’adoption de deux textes juridiques :
a) Loi 4146/2013 : « Créer un environnement propice à la croissance pour les investissements stratégiques et privés » (18 avril 2013).
b) Loi 4182/2013 (10 septembre 2013). Amendement : Création de la société pour la gestion et le développement des biens de l’Église.
A) Conformément à la nouvelle loi sur l’investissement, les biens immobiliers de l’Église de Grèce et de ses institutions et annexes sous le statut de personne morale de droit public sont considérés comme des biens « privés » et non pas comme des biens publics ou appartenant à l’État. En tant que tels, l’Église dispose alors du droit de les gérer et de les développer selon sa volonté propre, de les vendre, de les louer sans entrave de l’État.

Documents pertinents :
1) La loi (en grec)
2) Rapport complémentaire (en grec)

B) Le but de la société pour la gestion et le développement des biens de l’Église est d’administrer, de gérer et de développer les biens immobiliers de l’Église de Grèce et de ses institutions. Le capital social de la société est réparti à parts égales entre l’Église et l’État. Le capital social de chaque partenaire ne peut être transféré. Le conseil d’administration est nommé par le Gouvernement (deux membres) et par l’archevêque de l’Église de Grèce (trois membres).

Documents pertinents :
1) La loi (en grec)
2) Le rapport (en grec)

D 26 septembre 2013    AKonstantinos Papastathis

• Construction d’une mosquée à Athènes

Alors que 300 mosquées sont implantées en Thrace occidentale, la capitale grecque n’a pas de mosquée officielle, malgré le grand nombre de musulmans vivant à Athènes. La construction de mosquées a été autorisée légalement dans les années 1930, avec une autorisation du métropolite local et du Ministère de l’éducation et des affaires religieuses. Jusqu’à présent les tentatives d’édification d’une mosquée à Athènes n’ont pas abouti.
Dans la perspective des Jeux olympiques d’Athènes de 2004, le gouvernement socialiste autorisa la construction d’un centre culturel islamique et d’une mosquée à Penia (près de l’aéroport d’Athènes). Financée par l’Arabie saoudite, la mosquée serait cependant supervisée par les autorités grecques. L’Église de Grèce approuva le projet de construction d’une mosquée-lieu de culte, mais s’opposa à la création d’un centre culturel. La construction fut également reportée car le maire conservateur de Penia, soutenu par l’évêque local, argumenta que les plans de construction n’avaient pas reçus les permis de construction nécessaires. Les autorités locales avancèrent également des arguments culturels et arguèrent qu’un minaret nuirait à l’esthétique de la ville, et donnerait, à proximité de l’aéroport, une mauvaise impression aux visiteurs arrivant à Athènes. Les habitants érigèrent une croix de 3 mètres de haut à l’endroit proposé pour la construction. Des propositions pour ériger une mosquée dans un autre lieu de la capitale sont encore en suspens. La population musulmane d’Athènes doit toujours pratiquer le culte dans des lieux non officiels et non autorisés faisant office de mosquées.
Selon de nouveaux projets gouvernementaux, Athènes pourrait avoir une mosquée financée et prise en charge par le gouvernement grec en 2010, probablement dans le quartier non-résidentiel d’Eleonas près d’Omonia, au centre Athènes. La proposition a été soumise par la Ministre de l’éducation et des affaires religieuses au parlement grec fin octobre 2006. La construction de la mosquée est en principe acceptée, mais certains points ont été contestés par plusieurs partis politiques, notamment l’exigence du gouvernement grec de nommer l’imam de cette mosquée. Cela pourrait poser des problèmes compte tenu de la diversité religieuse et ethnique des musulmans d’Athènes (shiites, sunnites, pakistanais, iraniens, africains, etc...). Un autre point de contestation porte sur le lieu d’édification de la mosquée pour lequel il n’y a pas de consensus, ainsi que sur la constitution d’un comité de 7 membres pour l’administration de la mosquée, lequel inclurait seulement 2 membres de la communauté musulmane. La question est actuellement ouverte et en cours de développement.

• Création d’établissements scolaires ecclésiastiques

L’Eglise de Grèce a récemment annoncé son intention d’ouvrir des établissements scolaires primaires et secondaires à Athènes et Thessaloniki pour l’année scolaire 2008-2009. Cela survient après plusieurs déclarations de l’Archevêque Christodoulos concernant l’insuffisante performance académique des établissements scolaires publics grecs, ainsi que son inquiétude sur la déchristianisation de la société grecque. D’ailleurs l’Eglise avait déjà exprimé sa désapprobation concernant l’instruction religieuse (et l’enseignement de l’histoire) dans les établissements publics grecs. En février 2007, l’Eglise de Grèce a exprimé sa colère au sujet de certains nouveaux manuels scolaires d’histoire dans lesquels le rôle de l’Eglise de Grèce pendant la révolution grecque contre la domination ottomane (1821-29) est relativisé.
Les écoles proposées par l’Eglise de Grèce seront des établissements privés partiellement financés par l’Eglise et administrés par des associations/fondations spéciales. Selon la loi grecque, l’Eglise n’a pas le droit officiellement de créer des établissements scolaires.

• Rencontre au Vatican du Pape Benoit XVI avec le chef de l’Eglise de Grèce, l’Archevêque Christodoulos

Le voyage de l’Archevêque Christodoulos au Vatican en décembre 2006 pour rencontrer le Pape Benoit XVI fut un évènement historique, la première visite officielle d’un chef de l’Eglise de Grèce au Vatican. Elle indique une volonté de rapprochement avec le Vatican, après plusieurs tentatives de dialogue entre le Patriarcat Œcuménique et le Vatican (voir aussi la visite du Pape en Turquie et au Patriarcat Œcuménique en 2007). A cette occasion, l’Archevêque et le Pape ont exprimé leurs inquiétudes concernant la perte de l’identité chrétienne de l’Europe, la nécessite de préserver les racines chrétiennes du continent européen et leur scepticisme sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.
Historiquement les relations entre l’orthodoxie, l’Eglise de Grèce et le Vatican sont tendues depuis le pillage de Constantinople en 1204 par les Croisades. Suite à une visite du Pape Jean-Paul II en 2001 à Athènes, pendant laquelle il a exprimé son regret pour ces évènements historiques, les relations entre le Vatican et l’Eglise de Grèce se sont un peu améliorées. Pourtant un certain scepticisme envers l’Eglise Catholique et le Vatican demeure fort parmi certains milieux ecclésiastiques orthodoxes et parmi la population grecque.

• Création du premier crématorium en Grèce

Le gouvernement grec a annoncé en février 2007 la construction d’un crématorium en 2009, probablement dans les locaux du Premier Cimetière d’Athènes, au centre de la capitale. Le lieu d’implantation du premier crématorium à Athènes reste cependant un point de contestation, puisque il devrait être construit dans des quartiers non-résidentiels de la ville pour des raisons liées à l’environnement.
L’Eglise de Grèce est historiquement opposée à la crémation et l’Archevêque Christodoulos a bien confirmé que la foi orthodoxe autorise seulement l’inhumation/enterrement des morts. Il n’est pas rare pour des membres du clergé orthodoxe de refuser de célébrer les obsèques religieuses des personnes ayant choisi la crémation.
Pourtant compte tenu de l’actualité de la question en Grèce (en raison de la diversification démographique par des populations étrangères vivant en Grèce et du manque de places dans les espaces des cimetières) et de la pratique de crémation dans des pays voisins, l’Eglise de Grèce devrait revoir la question au printemps 2007 selon certains membres du clergé.

D 12 décembre 2007    ALina Molokotos-Liederman

• Eté 2006 : Interdiction des confessionnaux dans les écoles grecques

Le processus de désengagement de l’Église de Grèce du système d’éducation public grec, et de la reconnaissance de l’aspect multiculturel de la société grecque, vit une première étape : il est pour la première fois interdit à l’Église orthodoxe d’entendre des étudiants en confession à l’intérieur de l’école, à compter de l’année scolaire 2006-07.
La décision du Ministère grec de l’Education a des motifs éducatifs : le besoin de renforcer la notion que les activités religieuses doivent être pratiquées hors de l’espace scolaire, afin que celui-ci demeure un lieu d’apprentissage, loin des dogmatismes et des pressions idéologiques indirectes ou potentiellement discriminatoires pour les étudiants. Selon des représentants du Ministère, il y a aussi des motifs religieux derrière le nouveau règlement : le besoin de limiter la confidentialité de la confession à l’espace de l’église, celle-ci étant un lieu plus approprié à une activité d’ordre privé entre un prêtre et un enfant. Le problème date d’il y a quelques années, quand des parents et des enseignants ont protesté contre la présence de prêtres dans certaines écoles pour la confession des élèves ; ils ont aussi contesté la légalité de la circulaire autorisant la présence régulière de prêtres pour des confessions au sein des établissements scolaires.
Cette nouvelle mesure fait suite à l’intervention du Médiateur des Citoyens et aux plaintes de groupes de parents et de l’OLME (la fédération d’enseignants de l’école secondaire).
L’Archevêque et le clergé supérieur de l’Eglise orthodoxe de Grèce se sont opposés au nouveau règlement, selon eux préjudiciable aux enfants qui jusqu’à présent avaient la possibilité de confier à un prêtre leurs problèmes personnels.

• 1er mars 2006 : La crémation légalisée en Grèce

Le 1er mars 2006, le parlement grec a voté la légalisation de la crémation en Grèce. La loi a été proposée par dix députés provenant des partis conservateur, socialiste et de gauche. Les demandes d’incinération sont de plus en plus nombreuses en Grèce, les cimetières se trouvant très souvent surpeuplés. La loi est le résultat d’une série de pressions, provenant pour l’essentiel de groupes pour la défense des droits de l’homme, qui affirment que la crémation est un élément fondamental du droit à la liberté religieuse. Ceci est particulièrement important, compte-tenu du nombre croissant d’étrangers d’origine non-chrétienne vivant actuellement en Grèce.
La crémation est donc devenue une option légale, essentiellement pour ceux dont l’appartenance religieuse permet la crémation (étrangers ou Grecs) ; dans ce cas, la crémation est autorisée sous réserve d’une demande écrite de la personne décédée ou d’un membre de sa famille. Pour les personnes dont la religion n’autorise pas la crémation (notamment les orthodoxes), cette option reste cependant problématique puisque la loi du 1er mars 2006 a lié l’autorisation de la crémation à l’appartenance religieuse de la personne décédée. L’Eglise de Grèce est historiquement opposée à la crémation et l’Archevêque Christodolos a bien confirmé que la foi orthodoxe autorise seulement l’inhumation/enterrement des morts. Il n’est pas rare pour des membres du clergé orthodoxe de refuser de célébrer les obsèques religieuses des personnes ayant choisi la crémation (ou également pour des personnes ayant opté pour un mariage civil sans mariage religieux).
Puisque la crémation était jusqu’à présent illégale, il n’existait pas de crématoriums en Grèce, et donc tous ceux qui choisissaient cette option devaient prévoir le transport du corps à l’étranger (généralement en Bulgarie ou Roumanie). Il est maintenant prévu de construire deux crématoriums en Grèce (un à Athènes et un à Thessalonique).

D 8 septembre 2006    ALina Molokotos-Liederman

• Automne 2005 : Accès des séminaires de l’Eglise de Grèce au statut universitaire

Suite aux affaires de corruption, dont plusieurs restent encore en cours d’investigation, impliquant l’archevêque et d’autres membres du clergé de l’Eglise de Grèce, on note dans l’actualité une nouvelle controverse.
Elle concerne les écoles ecclésiastiques grecques et la proposition du Ministère de l’Education, suite aux pressions de l’archevêque Christodoulos, de transformer quatre séminaires de l’Eglise (qui forment les prêtres) en des Académies ayant un statut universitaire.
Cette proposition a provoqué plusieurs réactions, contestant en particulier le fait que l’évêque local devra approuver un candidat qui souhaite se présenter aux examens d’entrée. Au sein des facultés universitaires de théologie et dans plusieurs milieux grecs on parle d’ « universités théocratiques », mais d’autres défendent cette proposition au nom de l’amélioration de la formation des prêtres en Grèce.

• Mars 2005 : Crise des relations Eglise-Etat

Depuis janvier 2005, l’Eglise orthodoxe grecque se trouve dans une crise profonde, plusieurs membres du haut clergé (y compris, l’archevêque d’Athènes, Christodoulos, impliqué personnellement) étant impliqués dans une série d’affaires de corruption de magistrats, de scandales financiers ou de nature sexuelle (pornographie, etc.). Certains affaires dépassent même le cadre de la Grèce, impliquant même le Patriarche de Jérusalem Irinaios.
L’archevêque Christodoulos s’est engagé publiquement à diriger une campagne de "catharsis" (purification) et a même adressé une lettre au ministre de l’économie et des finances lui demandant de contrôler l’ensemble des finances ecclésiastiques dans le pays. Puisque le clergé est entièrement financé par l’Etat (ministère de l’Education nationale et des affaires religieuses) les affaires financières de l’Eglise sont théoriquement soumises au contrôle étatique.
Le gouvernement conservateur, et surtout le premier-ministre, Costas Caramanlis, a jusqu’a présent souligné son soutien à la campagne de purification de l’Eglise ; mais cette série de scandales a fait émerger de plus en plus de voix en faveur de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Grèce. Selon plusieurs milieux intellectuels et libéraux il y a là une grande opportunité historique de procéder à une séparation administrative entre Eglise-Etat, affirmée comme avantageuse pour les deux partis concernés. Pour la première fois, le principal parti de l’opposition (le socialiste Giorgos Papandréou), s’est presque engagé à procéder à la séparation de l’Eglise et de l’Etat au cas ou il arriverait au pouvoir lors des prochaines élections. Lors de la prestation de serment du nouveau président de la République en mars 2005, les partis de gauche grecs (Synaspismos) avaient refusé de participer à la cérémonie pour protester contre la présence traditionnelle de l’Archevêque.
L’opinion publique, si l’on en juge par quelques sondages d’opinion de février et mars 2005, commence à montrer les premiers signes de mécontentement envers l’Archevêque Christodoulos. Auparavant, notamment à la suite du conflit sur la suppression de la mention religieuse des cartes d’identité grecques en 2000, il bénéficiait d’un taux d’approbation publique relativement élevé. On parle même dans les milieux ecclésiastiques d’une éventuelle démission de l’Archevêque, bien que celui-ci ait catégoriquement affirmé son engagement à la purification de l’institution ecclésiastique sous sa direction, mais n’ait jamais évoqué sa démission.
Face à ces critiques, l’Eglise s’est engagée à une "purification", mais a également formulé l’accusation que certains milieux, y compris les médias et les milieux intellectuels de gauche, veulent attaquer la personne de l’archevêque et faire marginaliser l’Eglise, et ainsi la retirer de la vie sociale et nationale du pays. Cette réaction de la part de l’Eglise est très similaire à celle de 2000, lors du conflit sur la suppression de la mention religieuse sur les cartes d’identité grecques, où le gouvernement socialiste a été fortement accusé de vouloir éroder le role de l’Eglise dans la société grecque au profit d’une sécularisation à l’occidentale.
Les investigations autour des affaires impliquant l’archevêque et d’autres membres du clergé sont actuellement en cours. Au-delà des affaires elles-mêmes, une question à retenir est de savoir si cette dernière crise au sein de l’Eglise de Grèce peut rendre le paysage religieux, social et politique grec réceptif, dans l’opinion publique et les milieux politiques, à l’action de tel ou tel gouvernement qui oserait sur le long terme concrétiser et mettre éventuellement en place un schéma pour une séparation administrative entre l’Eglise et l’Etat, qui devrait être commode et adaptée aux réalités historiques, sociales et politiques grecques.

• La séparation de l’Eglise et de l’Etat et les biens de l’Eglise

La séparation administrative de l’Eglise et de l’Etat et l’expropriation des biens de l’Eglise proposées par le gouvernement socialiste en 1981 représentaient un énorme risque politique et le gouvernement a dû trouver un compromis. En 1987, il y a eu une proposition de la part du gouvernement socialiste pour l’expropriation d’une grande partie des biens ecclésiastiques justifiée par l’argument que la remunération du clergé représentait une trop grande part du budget national, ce qui nécessitait l’appropriation des biens ecclésiastiques. Suite à la protestation de l’Eglise, la proposition de 1987 fut modifiée un an plus tard. En fin de compte, l’Etat a pu obtenir une partie des terres ecclésiastiques mais l’Eglise a porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
La séparation de l’Eglise et de l’Etat reste toujours inachevée aujourd’hui et la question de l’expropriation des biens de l’Eglise a été partiellement réalisée, avec un coût politique considérable. Il est actuellement prévu que l’Eglise doit utiliser ses propres biens pour mener à bien ses actions sociales.

D 24 novembre 2005    ALina Molokotos-Liederman

• Mention de l’appartenance religieuse sur les cartes d’identité

La mention de la religion sur les cartes d’identité grecques remonte à la loi de 1945, selon laquelle les cartes d’identité sont désormais obligatoires et doivent inclure le nom du titulaire, le nom du père et du conjoint, le lieu et la date de naissance, la profession, la signature, la nationalité, les empreintes digitales et la religion. Cette politique a continué jusqu’à 1985, moment où le gouvernement socialiste a introduit la loi 1599/1986 pour la mention optionnelle de la religion sur les cartes d’identité.
L’Eglise, à l’époque dirigée par l’archevêque Séraphim, a organisé une campagne d’opposition et de protestation pour le maintien de la mention obligatoire de la religion sur les cartes d’identité.
En 1995, la signature de l’Accord de Schengen pour la libre circulation des personnes dans l’Union européenne a éliminé les contrôles aux douanes, le contrôle des passeports étant remplacé par celui des cartes d’identité. La Grèce a signé cet accord en 1997 et a dû mettre en circulation des nouvelles cartes d’identité bilingues.
Epinglé par le Parlement européen qui avait désapprouvé la mention obligatoire de la religion, le gouvernement socialiste, et notamment une commission juridique pour la défense des données personnelles, a introduit en 1997 une loi sur la protection des données personnelles ; les citoyens grecs n’étaient plus obligés de déclarer des données personnelles comme la profession, la religion, les empreintes digitales et le statut marital sur les cartes d’identité. Cette loi n’a pas été appliquée jusqu’à l’année 2000, quand le Ministre de la justice a annoncé son intention de mettre en circulation les nouvelles cartes d’identité sans la mention de la religion.
Pour forcer le gouvernement à revoir sa décision, l’archevêque de l’Eglise de Grèce, Christodoulos, a organisé une campagne de protestation nationale, ainsi qu’un referendum par lequel il a rassemblé près de 3 millions de signatures revendiquant la mention volontaire de la religion.
Le Président de la République a répondu en confirmant qu’il n’était pas question de changer la législation, ce qui a finalement supprimé la religion des cartes d’identité.
Chaque gouvernement au pouvoir entre 1986 et 2002 a pu exercer sa propre influence sur cette question et le conflit fut donc, sauf quelques exceptions, partisan et politique.

• Autres questions :

– Conflit entre l’Eglise de Grèce et le Patriarcat Oecumenique sur des questions administratives.
– Evolution du cours de religion vers un cours d’histoire des religions.
– Rôle politique et les interventions politiques de l’archevêque Christodoulos sur plusieurs dossiers politiques et sociaux.
– Normalisation du statut juridique de l’Eglise Catholique.
– Suppression ou modification de la loi sur le prosélytisme.

D 4 septembre 2002    ALina Molokotos-Liederman