Principaux textes
Principaux textes
Constitution du 27 décembre 1978 (extraits)
Loi sur la liberté religieuse du 5 Juillet 1980
Accords avec les confessions religieuses :
Loi 24/1992 du 10 novembre approuvant l’Accord de coopération entre l’Etat et la Fédération des organismes religieux évangéliques d’Espagne (en espagnol)
Loi 25/1992 du 10 novembre approuvant l’Accord de coopération entre l’Etat et la Fédération des Communautés israélites d’Espagne
Loi 26/1992 du 10 novembre approuvant l’Accord de coopération entre l’Etat et la Commission islamique d’Espagne (en espagnol, version anglaise disponible ici)
Accords avec l’Eglise catholique :
Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 28 juillet 1976 (renoncement du privilège du for et à la nomination des évêques)
Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur l’enseignement et les affaires culturelles (en espagnol)
Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur les affaires économiques
Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur les affaires juridiques
Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur l’assistance religieuse aux forces armées et le service militaire du clergé et des religieux
13 septembre 2012
