Cadre juridique
Séparation, libertés et droits religieux
Selon la Constitution de la République de Serbie, la Serbie est un pays laïque. L’Église et les communautés religieuses sont séparées de l’État, et aucune religion ne peut être érigée en religion d’État ou en religion obligatoire (article 11).
Comme l’énonce l’article 43, la Constitution garantit la liberté de religion, le droit de rester fidèle à sa religion ou d’en changer selon son propre choix. Personne n’est obligé de déclarer ses convictions religieuses. Chacun est libre d’exprimer sa foi ou ses convictions religieuses en célébrant des cérémonies religieuses, en assistant à des services ou à des cours religieux, individuellement ou en communauté avec d’autres, ainsi qu’en exprimant ses convictions religieuses en privé et en public.
Les Églises et les communautés religieuses sont égales et séparées de l’État. En outre, elles sont libres d’organiser de manière indépendante leur organisation interne et leurs affaires religieuses, de célébrer publiquement des cérémonies religieuses, de créer des écoles religieuses et des institutions sociales et caritatives, ainsi que de les gérer conformément à la loi (article 44).
La liberté d’expression de la religion et des convictions peut être limitée par la loi pour protéger la vie et la santé humaines, la morale d’une société démocratique, les libertés et les droits des citoyens garantis par la Constitution, la sécurité publique ou l’ordre public, ou pour prévenir l’incitation ou la provocation à la haine religieuse, nationale et raciale (article 43). De même, la Cour constitutionnelle peut interdire une communauté religieuse si ses activités menacent le droit à la vie, le droit à la santé mentale et physique, les droits des enfants, le droit à l’intégrité personnelle et familiale, le droit à la propriété, la sécurité publique et l’ordre public, ou pour prévenir l’incitation ou la provocation à la haine religieuse, nationale et raciale (article 44).
4 juin 2024