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Présentation générale

Présentation générale

Les relations entre l’État et l’Église en République de Lituanie sont fondées sur les principes suivants : la séparation, la liberté religieuse, la "traditionalité" et la reconnaissance.
La Constitution de la République de Lituanie (Lietuvos Respublikos Konstitucija) affirme l’égalité des croyants devant la loi. La liberté de religion, ainsi que la liberté de pensée et de conscience, sont inscrites dans l’article 26 qui prévoit également la liberté de pratique religieuse : "La liberté de pensée, de conscience et de religion ne peut être restreinte. Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ou sa conviction et, seule ou avec d’autres, en privé ou en public, de professer sa religion, d’accomplir des cérémonies religieuses, ainsi que de pratiquer et d’enseigner sa croyance". L’article 29 interdit l’octroi de privilèges ou la discrimination fondée sur la religion : "Les droits de l’homme ne peuvent être restreints ; nul ne peut se voir accorder de privilèges en raison de son sexe, de sa race, de sa nationalité, de sa langue, de son origine, de son statut social, de sa croyance, de ses convictions ou de ses opinions".

Trois statuts différents

Il n’y a pas de religion d’État en Lituanie, l’État et l’Église sont séparés. Selon l’article 43, "[l]’État reconnaît les églises et les organisations religieuses traditionnelles en Lituanie ; les autres églises et organisations religieuses sont reconnues à condition qu’elles soient soutenues par la société et que leur enseignement et leurs pratiques ne soient pas en conflit avec la loi et la morale publique".
Cependant, la loi sur les communautés et associations religieuses de la République de Lituanie (4 octobre 1995, n° I-1057 ; version consolidée en vigueur depuis le 5 janvier 2010) a intégré la différenciation des communautés religieuses, ainsi que le modèle de coopération entre l’État et les organisations religieuses. Elle divise les religions en trois groupes : celles soutenues par l’État, qui comprennent les groupes religieux "traditionnels" et les groupes religieux "reconnus", et les autres groupes religieux. Ces derniers doivent s’enregistrer auprès du gouvernement pour obtenir un statut légal.
Le premier groupe comprend neuf communautés et associations religieuses traditionnelles qui font partie du patrimoine historique, spirituel et social de la Lituanie et qui bénéficient d’avantages particuliers de la part de l’État. Il s’agit de : Les catholiques romains, les catholiques grecs, les luthériens évangéliques, les réformés évangéliques, les orthodoxes russes, les vieux-croyants, les juifs, les musulmans sunnites et les juifs caraïtes (article 5).
La Constitution accorde au deuxième groupe la reconnaissance par l’État des organisations religieuses, à condition qu’elles ne contredisent pas la Constitution ou la loi. Les conditions que doivent remplir les associations religieuses qui souhaitent être reconnues par l’État sont définies dans la loi sur les communautés et associations religieuses de la République de Lituanie (article 6). Actuellement, quatre communautés et associations religieuses "reconnues" bénéficient d’avantages limités de la part de l’État.
Le troisième groupe - les autres communautés et associations religieuses - doit suivre les exigences prévues par la loi sur les communautés et associations religieuses de la République de Lituanie (article 11) afin de s’enregistrer auprès du gouvernement et d’obtenir un statut légal.
Selon la Constitution (article 43), les églises et les organisations religieuses sont libres de proclamer leur enseignement, d’accomplir leurs cérémonies, d’avoir des lieux de culte, des établissements de charité et des écoles pour la formation des prêtres. Elles peuvent gérer librement leurs affaires selon leurs canons et leurs statuts. Leur statut dans l’État est établi par accord ou par la loi. Les droits de propriété sont prévus par la loi sur les communautés et associations religieuses de la République de Lituanie : "Les communautés, associations et centres religieux peuvent détenir un droit de propriété sur les lieux de culte, les maisons d’habitation et autres bâtiments et structures, les installations de production, sociales et caritatives, ainsi que d’autres biens nécessaires aux activités des communautés et associations religieuses" (article 13).

Le statut de l’Église catholique

Pour l’Église catholique, qui compte le plus grand nombre de membres, les relations Église-État sont régies par la Constitution et la loi sur les communautés et associations religieuses de la République de Lituanie, mais aussi par plusieurs autres accords. En 1990, la loi pour le rétablissement du statut de l’Église catholique en Lituanie a été adoptée, qui déclarait la coopération entre l’État et l’Église sur la base de la parité. En 2000, trois accords (Accord entre la République de Lituanie et le Saint-Siège concernant les aspects juridiques des relations entre l’Église catholique et l’État, Accord entre la République de Lituanie et le Saint-Siège concernant la pastorale des catholiques servant dans l’armée, Accord entre la République de Lituanie et le Saint-Siège sur la coopération dans l’éducation et la culture) ont été conclus entre la République de Lituanie et le Saint-Siège. Par la suite, des lois spéciales ont été élaborées sur la base de ces accords.

D 13 juillet 2021    ARasa Pranskevičiūtė-Amoson

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