Action sociale et religion
Religion et organismes de bienfaisance enregistrés au Canada
Au Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés sont régis par la loi de l’impôt sur le revenu. La loi décrit les organismes de bienfaisance enregistrés comme "des organismes de bienfaisance, des fondations publiques ou des fondations privées qui sont créés et résident au Canada". L’objectif premier des organismes de bienfaisance est de fournir des biens et des services au public, "tandis que les fondations ont pour mission première de recueillir des fonds et de les distribuer à des organismes de bienfaisance" (Payne 2012, 7). Les fondations sont en outre classées comme publiques ou privées en fonction de la proximité des donateurs avec le directeur de la fondation et de la quantité de ses donateurs. Les organisations caritatives se distinguent des organisations à but non lucratif par le fait que les premières opèrent uniquement à des fins caritatives, bien que les deux doivent opérer exclusivement pour des motifs autres que la réalisation d’un profit.
Les ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré doivent être explicitement utilisées à des "fins de bienfaisance" telles que définies par la common law, comme la réduction de la pauvreté, l’avancée de l’éducation ou d’autres fins qui peuvent bénéficier à une communauté. Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent également avoir pour objectif principal "la promotion de la religion". Ces organismes sont généralement des lieux de culte ou des organisations missionnaires qui s’efforcent de "promouvoir les enseignements spirituels d’un corps religieux et de maintenir les doctrines et les observances spirituelles sur lesquelles ces enseignements sont fondés" (Gouvernement du Canada 2002). Les organismes caritatifs religieux et les organismes caritatifs éducatifs sont examinés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si leurs activités profitent au grand public et sont ouvertes à celui-ci, ou du moins à une partie importante de la population.
En vertu de la loi sur l’impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance enregistrés ne sont pas tenus de payer l’impôt sur le revenu et doivent généralement délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance religieux enregistrés peuvent bénéficier des mêmes réglementations et exonérations fiscales, y compris les exonérations fiscales sur les impôts fonciers, les remboursements d’impôts sur le revenu, les transferts gouvernementaux et les déductions fiscales pour les résidences du clergé. En 2017, les organismes de bienfaisance canadiens ont émis plus de 18 milliards de reçus de dons, dont 38 % ont été émis par des organismes de bienfaisance religieux canadiens enregistrés. Certains organismes de bienfaisance enregistrés sont dispensés de remplir les informations de leur déclaration annuelle sous certaines conditions, notamment si l’organisme de bienfaisance a été créé avant le 31 décembre 1977 et s’il n’a pas reçu de dons directement ou par l’intermédiaire d’autres organismes de bienfaisance depuis cette date.
L’ARC a participé à une affaire judiciaire en 2019 concernant l’Église athée du Canada central. L’Église de l’athéisme a demandé à l’ARC d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance qui contribue à la "promotion de la religion". La demande a été rejetée. L’Église de l’athéisme a porté l’affaire devant la Cour d’appel fédérale, affirmant en partie que le rejet portait atteinte à son droit à la liberté de religion garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a conclu que l’Église de l’athéisme ne pouvait être qualifiée de religion, déclarant qu’elle "n’a pas démontré que son système de croyances est fondé sur un système particulier et complet de doctrines et d’observances" (paragraphe 22). Par conséquent, le ministre du Revenu national a eu raison de refuser à l’Église de l’athéisme l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance sous la condition de "promotion de la religion". La Cour a toutefois déclaré que la croyance et le respect en un Être suprême n’étaient pas toujours nécessaires lorsqu’il s’agissait de définir la notion de "religion". La Cour a également conclu que la décision du ministre n’interférait pas de manière substantielle avec la capacité des membres de l’Église à pratiquer leurs croyances athées. Par conséquent, le rejet de la demande de l’Église de l’athéisme n’a pas violé son droit à la liberté de religion garanti par la Charte.
Références :
– Church of Atheism of Central Canada v. Canada (National Revenue), 2019 FCA 296.
– Government of Canada. 2002. “Religion : Summary policy”. Last updated October 25, 2002.
– Payne, A. Abigail. 2012. Changing Landscapes for Charities in Canada : Where Should We Go ? The School of Public Policy Publications, 5 (34) : 1-24.
– Sandra Dunham. 2019. ‘The Cost of Religion in Canada : Canadian Taxpayers Funding the Advancement of Religion.’ Center For Inquiry Canada, 1-12.
27 mai 2021 Sarah Nour Bouali
