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Participation financière

Contribution financière

Il existe trois types de financement religieux. 1. Un financement indirect par le biais de contributions publiques pour les lieux de culte, les activités sociales, les aumôneries, les professeurs de religion et les écoles religieuses. 2. Un financement direct par la possibilité donnée aux citoyens italiens d’attribuer un pourcentage de leur impôt sur le revenu. 3. Un financement fiscal indirect concernant la possibilité pour les membres de l’Église catholique et des Églises ayant conclu cet accord de faire déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage de leurs contributions volontaires aux Églises bénéficiant de ce système de financement.
L’instrument juridique le plus important dans ce domaine est l’article 47 de la loi 222/1985 (liée à l’accord de 1984 entre l’État et le Saint-Siège) et les règles similaires incorporées dans les onze lois approuvant l’intese (article 8.3 de la Constitution). Selon ces dispositions, tous les contribuables peuvent participer à une sorte de scrutin pour attribuer 0,008 de l’ensemble des impôts italiens sur le revenu (appelé IRPEF) à l’une des institutions suivantes : État, Église catholique et l’une des religions minoritaires qui ont signé une intesa.
Le fonds (c’est-à-dire le montant global de 0,008 de l’IRPEF) est réparti proportionnellement aux choix effectués par les contribuables lors de la présentation de leur déclaration d’impôt sur le revenu. Ainsi, même les contribuables qui ne choisissent aucune confession en financeront une en fonction du choix effectué par ceux qui signent en faveur de groupes religieux ou de l’État. Chaque année, le ministère de l’Économie et des Finances affiche la répartition des montants de 0,008 de l’IRPEF (voir ici, dernier accès le 14 février 2021).

D 16 février 2021    AFrancesco Alicino ASimona Attollino

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