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Financement des minorités religieuses

Le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero a créé une fondation étatique liée au Ministère de la Justice. Son objectif, selon un communiqué du Ministère de la Justice du 5 octobre 2004,(voir "El Gobierno exige la autofinanciación de todas las confesiones religiosas", ABC, 6 de octubre de 2004 ; "El Gobierno no financiará la práctica del culto musulmán", El País, 6 de octubre de 2004 y "Religiones Minoritarias recibirán más ayuda", El Periódico, 6 de octubre de 2004.) est que "les religions minoritaires acquièrent plus de visibilité pour la société espagnole et que les centres religieux soient des lieux d’intégration, afin de prouver et rendre effective la compatibilité de la liberté de croyances avec les valeurs constitutionnelles qui sous-tendent la Démocratie". Dans ce but, trois millions d’euros, relevant du budget 2005 de l’Etat, ont été affectés à cette fondation.Y sont représentés les Ministères de l’Education, de la Justice, des Affaires Sociales, de la Défense, de l’Economie et des Finances, ainsi que des délégués de la FEREDE, la FCIE y la CIE. L’objectif visé par le gouvernement est de parvenir, dans un avenir proche, à un autofinancement total de toutes les confessions religieuses.

Les activités susceptibles de bénéficier d’une aide financière sont des activités de caractère social, culturel, éducatif. Les projets qui pourront recevoir un appui de la fondation comprendront donc l’établissement de centres culturels, la formation de personnel religieux, les programmes d’enseignement en espagnol et dans les autres langues officielles, les activités destinées à soutenir les famille, les femmes et les jeunes. Toute subvention destinée au financement du culte est exclue.

Bien que les accords de coopération souscrits en 1992 avec les religions d’enracinement notoire aient prévu la possibilité d’un financement de ces communautés, jusqu’à la création de cette fondation aucune garantie économique ne leur avait été offerte. Les accords signés entre l’Eglise catholique et l’Etat, quant à eux, mentionnent expressément une contribution financière via l’impôt sur le revenu, IRPF (Impuesto sobre la renta de las personas físicas).

D 14 septembre 2012    AIrene González González

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