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2023

  • Mars 2023 : Les Adventistes du septième jour perdent leur procès sur le financement des écoles

Les communautés religieuses de l’Église adventiste du septième jour en Autriche, enregistrées auprès de l’État, avaient demandé des subventions publiques pour une école privée de droit public dans la province du Vorarlberg. Cette demande a été rejetée en 2019 par l’autorité compétente, la direction de l’Éducation, en raison du fait que cette communauté religieuse n’est pas une Église ou une communauté religieuse légalement reconnue en Autriche. En réponse, la branche allemande de l’Église adventiste du septième jour s’est tournée vers la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans son arrêt du 2 février 2023, la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg a estimé que le refus de soutien financier était approprié et légitime. La Cour de justice européenne a souligné qu’il appartient aux États d’organiser leurs relations avec les Églises et les communautés religieuses. Néanmoins, l’activité économique des communautés religieuses, y compris la création d’écoles privées, pourrait relever de la législation européenne.

En Autriche, les écoles privées confessionnelles complètent le système éducatif public. Dans ce contexte, il existe également une réglementation visant à garantir que les écoles privées, qui sont subventionnées, desservent une partie significative de la population. L’Église adventiste du septième jour a obtenu le statut juridique de "confession religieuse enregistrée par l’État" le 11 juillet 1998. Cette reconnaissance est une condition préalable à la reconnaissance juridique complète en tant qu’"Église et société religieuse légalement enregistrée". L’un des critères est un taux d’adhésion d’au moins 2 pour mille de la population totale, ce qui représente actuellement un peu moins de 18 000 personnes. Jusqu’à présent, la reconnaissance de l’Église adventiste du septième jour en tant qu’Église et société religieuse légalement reconnue a échoué en Autriche parce que le nombre de membres n’a pas atteint ce niveau.

Sources et informations complémentaires :
 Statistiques de l’Autriche – Population au début de l’année/du trimestre
 Cour de justice de l’Union européenne – jugement : en anglais, en français.

D 3 mars 2023    ARobert Wurzrainer

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