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Abus sexuels sur mineurs et secret de la confession

  • Octobre 2021

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a rendu son rapport début octobre 2021. Le nombre élevé de victimes, la part importante d’ecclésiastiques parmi les abuseurs, et la logique systémique des violences sexuelles, mis en évidence par la CIASE, ont soulevé de vives réactions dont il n’est pas possible de rendre compte ici dans leur intégralité.
L’un des points les plus débattus concerne la question du secret de la confession. La commission soutient que ce dernier ne saurait dispenser les ecclésiastiques de signaler les agressions sexuelles sur des mineurs. Interrogé sur le sujet, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Éric de Moulins-Beaufort, a déclaré le 6 octobre que « la confession s’impose » aux religieux et que son secret « est plus fort que la loi de la République ; elle ouvre un espace de parole, libre, qui se fait devant Dieu ».
Le secret de la confession n’est pas au-dessus de la loi de la République, contrairement à ce que semble suggérer le propos de l’évêque ; mais il demeure malgré tout conforme à celle-ci. En effet, il renvoie au secret professionnel, régi par l’article 226 du Code pénal, qui sanctionne la « révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession » d’une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Cette sanction peut être levée en cas de dénonciation de sévices sur mineur, mais n’oblige pas la révélation de crime, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles de mineurs de quinze lorsque ceux-ci ont été confiés lors du sacrement de la confession (exceptions aux articles 434-1 et 434-3 du code pénal).
La Cour de cassation a reconnu le caractère absolu du secret de la confession depuis un arrêt rendu en 1891 et confirmé en 1966. Émile Garçon, pénaliste, explique ainsi le fondement du secret professionnel : « Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission, si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable. Il importe donc à l’ordre social que ces confidents nécessaires soient astreints à la discrétion, et que le silence leur soit imposé, sans condition ni réserve, car personne n’oserait plus s’adresser à eux si on pouvait craindre la divulgation d’un secret confié » (Code pénal annoté, T2, Sirey 1956, Art. 358, n°7).
Cette question soulève plus globalement celle du périmètre du secret professionnel, interprété de façon de plus en plus restrictive par les tribunaux : si celui de la confession n’est pas – encore ? – remis en cause dans la jurisprudence, aucun crime, mauvais traitement ou atteinte sexuelle de mineurs confié à un ecclésiastique en dehors de ce sacrement n’est considéré comme relevant du secret professionnel, ainsi que l’illustre la condamnation de Pierre Pican, évêque de Bayeux et Lisieux, en 2001 pour non-dénonciation des agissements du prêtre René Bissey. De même, un évêque ne peut refuser de communiquer le dossier d’un prêtre en se fondant sur la violation du secret professionnel. En effet, en mai 2019, le tribunal de Bourg-en-Bresse a exigé que l’évêque du diocèse concerné communique l’ensemble du dossier de l’ancien prêtre Félix Hutin à sa victime, dans un délai de quinze jours.
Au regard de l’émotion suscitée par les abus sexuels sur mineurs et par la révélation de la logique systémique de l’Église sur cette question, il est probable que le secret professionnel voie son périmètre se réduire encore davantage et que les crimes et atteintes sexuelles sur mineurs confiées lors de la confession ne soient plus considérés comme relevant de cette clause d’exceptionnalité. Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France, ne dit-elle pas à ce titre que « sauver une vie l’emporte sur tout secret » ?

D 25 novembre 2021    AAnne Lancien

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