Soutien de l’État aux communautés religieuses minoritaires

Les communautés religieuses autres que l’Église de Suède qui sont considérées comme contribuant à la construction de la société et au maintien des valeurs fondamentales communes sont soutenues financièrement par l’État suédois. Ce soutien de l’État est régi par deux lois et un règlement : la loi sur les communautés religieuses (SFS 1998:1593), la loi sur le soutien aux communautés religieuses (SFS 1999:932) et le règlement sur les subventions de l’État aux communautés religieuses (SFS 1999:974).

L’objectif principal du soutien financier de l’État aux communautés religieuses est de leur donner la possibilité de maintenir une activité religieuse à long terme sous la forme de services religieux, de conseils, d’enseignement et de soins. L’aide sous forme de subventions est gérée par la Commission suédoise pour le soutien gouvernemental aux communautés religieuses (SST), qui est une autorité publique relevant du ministère de la Culture. Elle dispose d’un conseil d’administration de neuf membres et d’un groupe consultatif composé de 24 représentants de différentes communautés religieuses. Le conseil d’administration est nommé par le gouvernement et se compose de représentants des communautés religieuses nommés par le groupe consultatif. Cela signifie que l’organe de décision de la SST est une autorité publique, qui rassemble des représentants des organisations bénéficiaires des subventions publiques qu’elle distribue.

Pour qu’une organisation reçoive une aide, un certain nombre de critères spécifiques doivent être remplis (SFS 1999:932 ; SFS 1999:974 ; SST Tillämpningsföreskrifter 2018). La communauté de foi doit a) contribuer au maintien et au renforcement des valeurs fondamentales de la société ; b) être stable sur le plan organisationnel et avoir une force vitale propre ; c) servir au moins 3000 personnes en Suède et gérer des activités dans plusieurs endroits du pays (si elle sert moins de personnes, elle doit alors faire partie d’une communauté de foi active au niveau international et d’importance substantielle pour pouvoir bénéficier d’une aide) ; d) être organisée comme une communauté de foi enregistrée ou une association à but non lucratif enregistrée avec une direction en Suède ; e) être financée principalement par des membres vivant en Suède ; f) être propriétaire ou locataire de locaux pour ses activités.

La signification des valeurs fondamentales de la société est précisée dans le projet de loi du gouvernement présenté au parlement sur le soutien de l’État aux communautés religieuses (Regeringens proposition 1998/99:124). Ce projet de loi précise que ces normes concernent les valeurs démocratiques et l’égalité de valeur de tous les êtres humains, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela signifie qu’il faut lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, la couleur de peau, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance religieuse, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Cela signifie également qu’il faut encourager les minorités ethniques, linguistiques et religieuses à maintenir et à développer une vie culturelle et religieuse qui leur soit propre. Elle précise également que pour pouvoir bénéficier de subventions, une communauté de foi doit encourager ses membres à participer à la vie de la société et se démarquer clairement des courants sociaux antidémocratiques.

Actuellement, 47 communautés religieuses reçoivent des subventions de l’État, qui sont de trois types différents : 1) des subventions organisationnelles permettant la prestation de services religieux, de soins pastoraux et d’éducation, 2) des subventions de projet de trois types : a) pour la construction de nouveaux locaux ou l’adaptation de locaux pour les personnes handicapées, b) pour le coût de la formation à l’étranger de pasteurs, d’imams, etc. destinés à servir une communauté de foi en Suède, c) pour le travail initial visant à établir une communauté de foi d’immigrants récemment arrivés, 3) des subventions destinées à soutenir des activités spécifiques que l’État souhaite subventionner, par exemple l’aumônerie d’hôpital et la formation théologique dans certains collèges théologiques.

Les chiffres de l’année 2019 montrent que 8 millions d’euros ont été distribués sous forme de soutien public aux communautés religieuses minoritaires. La majeure partie est constituée de subventions organisationnelles qui sont distribuées en fonction d’une estimation du nombre de personnes que la communauté de foi respective sert ; un chiffre qui peut inclure plus de personnes que les membres réels. En 2019, des subventions d’organisation et de projet ont été distribuées (en milliers d’euros) aux paroisses pentecôtistes en coopération (1000), à l’Église Equmenia (900), à l’Église catholique romaine (900), à Inter Act (Evangeliska Frikyrkan) (370), à sept organisations musulmanes (1300), à la Société évangélique missionnaire nationale (EFS) (250), à dix-huit Églises orthodoxes et orthodoxes de l’Est (1150), Swedish Alliance Mission (163), la communauté mandéenne (80), le Conseil coopératif bouddhiste de Suède (76), huit confessions chrétiennes mineures (176), le Conseil officiel des communautés juives suédoises (55), l’Armée du salut (55), l’association alévie (28), l’Église adventiste (23) (Nämnden för statligt stöd till trossamfund, SST. Utbetalda statsbidrag 2019).