2020

• Novembre 2020 : Sur l’euthanasie

– L’Assemblée de la République débat actuellement de la loi visant à dépénaliser la mort médicalement assistée, après avoir approuvé, le 20 février, cinq propositions de loi sur le sujet. Les partis politiques travaillent actuellement à l’élaboration d’un "texte commun" de remplacement sur la dépénalisation de l’euthanasie, en tenant compte des projets de loi précédemment approuvés. Ce texte commun sera ensuite débattu au sein de la spécialité.
Plus tard, la loi sera votée au Parlement, mais certaines positions sont déjà connues : le Parti populaire (CDS-PP) et le Parti communiste s’y opposent ; et il y a des divisions au sein du Parti socialiste (PS), comme au sein du Parti social-démocrate (PSD).
Si elle est approuvée, son entrée en vigueur dépendra encore de sa promulgation par le président de la République.

– Une initiative populaire de référendum sur l’euthanasie, signée par plus de 95 000 personnes, a été rejetée par l’Assemblée de la République le 23 octobre.

• Février 2020 : Adoption de projets de loi sur la dépénalisation de l’euthanasie au parlement portugais

Comme prévu, au cours de cette nouvelle législature (2019-2023), le parlement portugais a recommencé à discuter de la dépénalisation de l’euthanasie. Cette fois, cinq propositions de loi visant à dépénaliser l’aide médicale à mourir ont été soumises au débat par le Parti socialiste (PS), l’Initiative libérale (nouveau parti de centre-droit), le Bloc de gauche (BE), le Parti peuple-animaux-nature (PAN) et le Parti écologiste les Verts (PEV) - ces trois derniers étant de gauche.

Tous les projets de loi contenaient des règles très spécifiques et très similaires, notamment en ce qui concerne le fait que l’euthanasie n’est possible que lorsqu’elle concerne une maladie incurable et mortelle, et qu’elle tient compte du degré de conscience et de la souffrance intolérable de l’individu. Elles impliquent également la dépénalisation de ceux qui pratiquent l’euthanasie et la garantie de l’objection de conscience pour les médecins et les infirmières. Les nuances portent sur des questions telles que le nombre de fois que l’individu doit formaliser sa demande, la constitution du comité qui évalue la demande ou le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

Les projets de loi vont maintenant être débattus au sein de la commission des affaires constitutionnelles, des droits, des libertés et des garanties, et les partis politiques doivent négocier pour parvenir à un "texte commun". Une fois ce texte commun voté et approuvé, la proposition sera transmise à la présidence de la République portugaise, qui pourra la promulguer, y opposer son veto ou la transmettre à la Cour constitutionnelle afin d’évaluer sa constitutionnalité. Traditionnellement, lorsque la loi est adoptée dans les instances précédentes, le président l’approuve.

Simultanément, la discussion reste ouverte dans la société, notamment en ce qui concerne la possibilité d’un référendum : à la veille de l’approbation de ces projets de loi - et contrairement à ce qui s’est passé en mai 2018 -, l’Église catholique a exprimé dans une déclaration, et pour la première fois, son soutien à l’organisation d’un référendum, en tant qu’initiative contre la dépénalisation de l’euthanasie. Elle a également lancé simultanément un appel aux professionnels de la santé pour qu’ils évitent de céder à des actes tels que l’euthanasie, le suicide assisté ou la suppression de la vie.

Par ailleurs, des minorités religieuses - avec une plus grande visibilité pour l’Alliance évangélique - et des groupes de la société civile se sont réunis pour recueillir des signatures demandant un référendum. Une initiative qui compte, entre autres, des représentants de l’Église catholique.