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Droil local alsacien-mosellan

Un article de Rue89 fait le point sur la question du droit local alsacien-mosellan, dans lequel le statut juridique des religions est spécifique (voir Organisation des cultes : les régimes locaux). Ce point a émergé lors du débat à l’Assemblée nationale qui a précédé le vote du projet de loi contre le séparatisme religieux.

D 4 mars 2021    AAnne-Laure Zwilling

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