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Lieux de privation de liberté

 BENASSAYA Philippe, ABADIE Caroline, Rapport n° 4906 de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, January 2022.
See also : Question n°39132 - Assemblée nationale.
On the dysfunctions and shortcomings of French prison policy

 CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, June 2015.
On taking into account Islamic radicalisation in prisons.

 CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, April 2014.
Annual report of the General inspector of places of deprivation of liberty, (Chapter 8 on meeting religious requirements concerning food in prisons).

 DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.
On religion in prisons.

D 15 juillet 2022   

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