eurel     Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà
Vous êtes ici : Accueil » Documents et références » France

France

Official documents

 BENASSAYA Philippe, ABADIE Caroline, Rapport n° 4906 de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, January 2022.
See also : Question n°39132 - Assemblée nationale.
On the dysfunctions and shortcomings of French prison policy
 CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
 MUIZNIEKS Nils, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapport suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 ; réponse du gouvernement français.
 CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014.
 DELARUE J.-M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.

Survey

 The French and prisons
Ifop for Fondation Jean Jaurès, April 2018

D 2 mai 2022   


CNRS Unistra Dres Gsrl

Suivez nous :
© 2002-2024 eurel - Contact