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Slovaquie

  • Mars 2021 : Protestations contre la fermeture des églises

Ján Figeľ, président du conseil d’administration de la Fondation Anton Tunega, ancien président du Mouvement chrétien-démocrate et ancien commissaire de l’Union européenne, a déclaré que l’interdiction des cultes publics violait le droit constitutionnel et international. C’est pourquoi il a demandé au gouvernement de modifier les règles afin de permettre aux citoyens d’exercer leur droit à la liberté de religion ou de conviction religieuse et à son expression. Il a également déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg ainsi qu’auprès du procureur général de la République slovaque afin qu’il soumette cette requête à la Cour constitutionnelle de la République slovaque. Selon M. Figeľ, la loi constitutionnelle ne permet pas au gouvernement d’interdire les services publics de culte, ce qui signifie la fermeture des églises.

Il se réfère également à la Constitution qui confirme explicitement que la liberté religieuse est un droit de l’homme fondamental. De même, la Convention européenne des droits de l’homme garantit le libre exercice collectif de la liberté religieuse. Le chef de la Conférence des évêques slovaques, Stanislav Zvolenský, a fait une déclaration similaire, affirmant que le pouvoir exécutif dans le pays limite la liberté religieuse de manière inadéquate, adressant son point de vue au ministre des Finances et nommé ministre de la Santé, Eduard Heger, du parti OĽANO, qui a peu après remplacé le Premier ministre précédemment élu, Igor Matovič, au poste de Premier ministre.

Selon la Conférence des évêques slovaques, Eduard Heger a promis, le 30 mars, de soumettre une proposition visant à garantir de manière adéquate l’accès aux soins spirituels individuels malgré le couvre-feu en vigueur. Il a également exprimé le souhait de trouver une solution pour la reprise des services religieux avec la participation des fidèles le plus tôt possible, dans le respect des normes et des règles de sécurité et de santé.
Comme l’a déclaré le chef de la Conférence des évêques slovaques le 12 avril, les évêques slovaques encouragent les fidèles à retourner dans leurs églises paroissiales dès l’assouplissement des mesures de lutte contre la pandémie, tout en respectant les directives en matière de santé et de sécurité. Les messes et les services religieux devraient reprendre dans les jours ou les semaines à venir, avec une participation limitée des fidèles.

À partir du 19 avril, le confinement en Slovaquie a été réduit et certains magasins, services et écoles ont été ouverts au public dans le respect des restrictions en matière d’hygiène. Les services religieux ont commencé à être ouverts au public avec des restrictions concernant le nombre de personnes par mètre carré dans les églises et les lieux spirituels. Les services religieux bénéficient d’une exception à l’obligation pour les participants de présenter un test COVID-19 négatif, que les autres activités courantes sont tenues de respecter.

Michal Puchovský, Miroslav Tížik
  • Mai 2011 : le ministère de la Culture refuse d’enregistrer la Church Christian Fellowship of Slovakia

Le ministère de la Culture, autorité d’enregistrement selon la loi sur la liberté de religion et le statut juridique des Églises et sociétés religieuses, a refusé d’enregistrer la Church Christian Fellowship of Slovakia – cette décision étant entrée en vigueur en mai 2011.
Une argumentation développée sur le long terme par des experts et des preuves accumulées ont démontré sans équivoque que cette Eglise ne remplissait pas les conditions de l’enregistrement définies par la loi. Cette décision de refus est fondée sur le fait que la création et les activités de la Church Christian Fellowship of Slovakia sont contraires à la loi sur la liberté de religion et le statut juridique des Églises et sociétés religieuses ainsi qu’à d’autres législations. Ses activités sont également en conflit avec les principes d’humanité et de tolérance et la protection de la santé des personnes et elles mettent en danger les droits civils.

Michaela Moravcikova
  • Décembre 2009 : déclaration sur l’affichage des symboles religieux

Le 10 décembre 2009, l’Assemblée nationale de la République slovaque a adopté une Déclaration sur l’affichage des symboles religieux dans les écoles et les institutions publiques (Vyhlásenie Národnej rady Slovenskej republiky o umiestňovaní náboženských symbolov v školách a vo verejných inštitúciách v súlade s kultúrnou tradíciou krajiny). Le Parlement slovaque considère que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme - qui a considéré que la présence de crucifix dans les écoles en Italie constitue une violation des droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres croyances - va à l’encontre de l’héritage culturel et de l’histoire chrétienne de l’Europe. La présence de crucifix dans les écoles et les établissements publics constitue une tradition dans de nombreux pays européens, y compris la Slovaquie. Le respect de cette tradition ne pas être interprété comme une restriction de la liberté de religion et de croyance ou une violation des droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres croyances.
L’affichage de symboles religieux dans les écoles et les institutions publiques est un droit de chaque État membre de l’Union européenne, y compris la Slovaquie, et il est conforme à la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950.
Sur les 125 députés présents (parmi un total de 150 députés), 103 ont voté en faveur de cette déclaration.

Michaela Moravcikova
  • Mars 2007 : modification de la loi 308/1991

Le 29 mars 2007, le Conseil national de la République slovaque a adopté un amendement à la loi 308/1991 sur la liberté de religion et le statut juridique des Eglises et sociétés religieuses (voir la rubrique Principaux textes), modifiant les articles 11 et 12 de la loi. La demande d’enregistrement d’une Eglise ou société religieuse devra désormais comporter l’accord de 20 000 "membres", et pas uniquement sympathisants "se réclamant d’une Eglise", selon l’interprétation actuelle des termes de la loi. Les membres revendiqués doivent être des citoyens slovaques résidant sur le territoire de la République. Selon l’amendement adopté, le comité préparatoire de l’Eglise ou de la société religieuse concernée doit soumettre les déclarations d’au moins 20 000 membres (citoyens slovaques résidant sur le territoire de la République), indiquant qu’ils se réclament d’une Eglise ou d’une société religieuse, qu’ils approuvent la proposition de son enregistrement, qu’ils sont membres de l’Eglise ou société religieuse, qu’ils connaissent les fondements de sa foi et de sa doctrine, et qu’ils sont conscients des droits et devoirs attachés à leur adhésion.
La loi 201/2007 modifiant la loi 308/1991 sur la liberté de religion et le statut juridique des Eglises et sociétés religieuses a été publiée dans le Recueil des lois du 26 avril 2007 après avoir été signée par le Président, elle entrera en vigueur le 1er mai 2007.

Michaela Moravcikova

D 8 mars 2022    AMichaela Moravcikova AMichal Puchovský AMiroslav Tížik

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