La loi de l’Eglise

La loi sur l’Église (1996) est l’itération la plus récente de la législation ecclésiastique régissant la structure et les compétences de l’Église de Norvège qui a été introduite pour la première fois avec l’ordonnance sur l’Église de 1537. Contrairement à la loi sur les communautés de foi de 1969, la loi sur l’Église contient des règlements détaillés sur la structure interne et les organes directeurs de l’Église. Le chapitre 1 de la loi définit les règles et les dispositions relatives à l’adhésion et à la structure globale de l’Église. Le chapitre 2 définit la réglementation des paroisses, qui, contrairement à l’Église, ont une personnalité juridique. Le chapitre 3 concerne l’administration des bâtiments d’église et impose la présence d’une église dans chaque paroisse (§ 17). Le chapitre 4 établit les rôles et règlements des organes directeurs régionaux et nationaux, tandis que le chapitre 5 détaille divers règlements. La loi sur l’Église est actuellement (2016) en cours de révision pour mieux refléter les amendements constitutionnels séparant l’Église et l’État depuis 2012.