Le cadre juridique

La Constitution luxembourgeoise établit le système de séparation entre l’État et les Églises. Le mariage civil doit toujours précéder la bénédiction nuptiale (art. 21). La Constitution protège le cadre de valeurs de la liberté religieuse, tant dans sa forme positive que négative. En particulier, la liberté de religion (ou d’absence de religion : art. 20) et de culte public ainsi que la liberté d’exprimer ses opinions religieuses sont garanties (art. 19). L’État, conformément à la doctrine de la neutralité religieuse, respecte en principe les structures organisationnelles des communautés religieuses et ne peut s’immiscer dans leurs affaires internes. Le cadre régissant les relations de chaque culte avec l’État fait l’objet de conventions entre les parties concernées et est soumis à la Chambre des députés (art. 22). L’État est responsable du paiement des salaires et des pensions des ministres du culte des cultes reconnus (c’est-à-dire les communautés qui ont signé une convention avec les autorités de l’État) (art. 106). En outre, l’État subventionne les groupes religieux pour couvrir certaines dépenses (par exemple, la construction ou l’entretien d’édifices religieux). En effet, les communautés religieuses fonctionnant au Luxembourg se distinguent en deux groupes : a) les communautés officiellement reconnues ; et b) les communautés non reconnues.

Les groupes religieux appartenant à la première catégorie ont une personnalité juridique de droit public. Il s’agit de : a) l’Église catholique (Concordat de 1801, qui est encore théoriquement en vigueur conformément à l’art. 119 de la Constitution) ; b) la communauté juive ; c) l’Église protestante ; d) l’Église protestante réformée ; e) l’Église grecque-orthodoxe ; f) l’Église anglicane ; g) l’Église serbe-orthodoxe ; et h) l’Église roumaine-orthodoxe. La communauté musulmane n’a pas encore signé de convention. Malgré cela, elle reçoit une modeste subvention de l’État. En tant que culte non reconnu, son organe représentatif est organisé en tant que personnalité juridique de droit privé. Le même statut juridique s’applique à l’Église orthodoxe russe ainsi qu’à certaines autres communautés (par exemple les témoins de Jéhovah). Selon la proposition de la Chambre des députés luxembourgeoise, les critères pour conclure un accord avec une communauté religieuse et ainsi la reconnaître officiellement devraient être les suivants :
– Avoir un nombre relativement important de fidèles sur le territoire luxembourgeois ;
– Il doit s’agir d’un culte mondialement connu ;
– Elle doit être déjà reconnue officiellement par au moins un État membre de l’Union européenne ;
– Elle doit accepter et respecter le système juridique luxembourgeois.

Pour en savoir plus, voir :
– Les publications du European Consortium of Church and State Research,
– Philippe Poirier, ‘State and Religions in Luxembourg : A “Reconciled” and “Secularized” Democracy’, in François Foret and Xabier Itçaina (eds), Politics of Religion in Western Europe Modernities in Conflict ?, Abingdon : Routledge/ECPR Studies in European Political Science, 2011, pp. 91-98,
– Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg/Ministère d’État Département des Cultes, Rapport du groupe d’experts chargé de réfléchir sur l’évolution future des relations entre les pouvoirs publics et les communautés religieuses ou philosophiques au Grand-Duché de Luxembourg, octobre 2012.