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Mesure législative récente (2015)

Le gouvernement du Monténégro, lors de sa session du 26 juin 2014, a examiné les données sur la nécessité d’adopter la Proposition de loi sur la liberté de religion, en raison du fait que la loi applicable de 1977 a été adoptée dans le système socio-politique antérieur : "Ainsi, un besoin objectif de création du nouvel acte normatif a été reconnu, principalement en raison du fait que le Monténégro a retrouvé son indépendance en 2006. Ce fait est l’une des lignes directrices cruciales dans la perspective de la rédaction de la nouvelle loi, qui détermine une approche différente dans la sphère de la réglementation de la position juridique et des droits et obligations des communautés religieuses dans le cadre constitutionnel et juridique du Monténégro" (voir les informations sur la nécessité de rédiger une loi sur la liberté de religion).

Le gouvernement a adopté le projet de loi le 3 juillet 2015, et après un débat public, l’a soumis à la Commission de Venise et au BIDDH (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme) pour avis.

D 18 juillet 2016    ANikola B. Šaranović

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