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Cadre constitutionnel

La religion est mentionnée 19 fois de façon directe dans huit articles de la Constitution du Monténégro : Séparation des communautés religieuses de l’État (art. 14), Limitation temporaire des droits et libertés (art. 25), Droit d’asile (art. 44), Liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 46), Objection de conscience (art. 48), Interdiction de la censure (art. 50), Interdiction d’exploitation et d’établissement (art. 55), Protection de l’identité (art. 79). Le plus important d’entre eux, dans lequel la liberté fondamentale de religion est garantie, intitulé Liberté de pensée, de religion et de conscience (art. 46), se lit comme suit :
« Chacun se voit garantir le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que le droit de changer de religion ou de croyance et la liberté d’exprimer, individuellement ou collectivement avec d’autres, publiquement ou en privé, la religion ou la croyance par la prière, les prêches, les coutumes ou les rites. Personne ne sera obligé de déclarer ses propres croyances religieuses et autres. La liberté d’exprimer des croyances religieuses ne peut être restreinte que si cela est nécessaire pour protéger la vie et la santé du peuple, la paix et l’ordre publics, ainsi que d’autres droits garantis par la Constitution. »
Le forum internum de cette liberté est absolument préservé, tandis que son expression dans le forum externum peut être soumise à des limitations pour des motifs énumérés à l’art. 46, alinéa 3. Selon l’article 24, ces limitations ne peuvent être imposées « que par la loi, dans le cadre autorisé par la Constitution, dans la mesure nécessaire dans une société ouverte et démocratique afin de satisfaire à l’objectif pour lequel la limitation a été autorisée ». Pendant un état de guerre ou d’urgence proclamé, la religion ne peut être un motif de limitation des droits de l’homme (art. 25).
En tant que partie organique de cette liberté, la Constitution garantit séparément l’objection de conscience, énonçant à l’article 48 que « chacun a droit à l’objection de conscience et que personne n’est obligé, à l’encontre de sa propre religion ou conviction, d’accomplir un devoir militaire ou autre impliquant l’utilisation d’armes ».
La religion apparaît explicitement comme un objet protégé dans les normes constitutionnelles qui réglementent l’interdiction de la censure et l’interdiction de l’exploitation et de l’établissement, dont la première permet à un tribunal compétent « d’empêcher la diffusion d’informations et d’idées via les médias publics uniquement, entre autres, si cela est nécessaire afin d’empêcher la propagation de la haine ou de la discrimination religieuse (art. 50), et la seconde stipule que « l’exploitation d’organisations politiques et autres [...] incitant [...] la haine et l’intolérance religieuses et autres seront interdites » (art. 55).
La religion est également directement mentionnée dans l’article relatif au droit d’asile, qui permet aux ressortissants étrangers craignant raisonnablement une persécution fondée sur la religion de demander l’asile au Monténégro (44).
L’identité religieuse est particulièrement protégée dans le cadre des droits des minorités, de sorte que les personnes appartenant à des nations minoritaires et à d’autres communautés nationales minoritaires se voient garantir le droit d’exercer, de protéger, de développer et d’exprimer publiquement des particularités religieuses, ainsi que d’établir et de maintenir des contacts avec les citoyens et les associations en dehors du Monténégro, avec lesquels ils ont des croyances religieuses communes (art. 79).
Il convient également de mentionner les normes constitutionnelles dans lesquelles la religion n’est pas directement, mais substantiellement, considérée. La première norme est orientée vers l’intérieur : « La discrimination directe ou indirecte pour quelque motif que ce soit est interdite » (Article 8 Interdiction de discrimination). La deuxième norme est tournée vers l’extérieur : « Les accords internationaux ratifiés et publiés ainsi que les règles de droit international généralement acceptées font partie intégrante de l’ordre juridique interne, prévalent sur la législation nationale et s’appliquent directement lorsqu’ils réglementent les relations différemment de la législation nationale » (Article 9 Ordre juridique). Cet article représente la porte par laquelle les conventions internationales dans le domaine des droits de l’homme (la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales avec des protocoles supplémentaires) entrent dans (et font partie) de l’ordre juridique du Monténégro, placé au-dessus de la législation, dans la hiérarchie des actes juridiques, et en dessous de la Constitution, qui est l’acte juridique le plus élevé de l’État.

D 18 juillet 2016    ANikola B. Šaranović

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