Loi de 2012 sur l’enseignement obligatoire de la religion à l’école

En Russie, la laïcité de l’enseignement public n’est pas un principe constitutionnel mais une norme législative, introduite par la loi n° 3266-1 du 10 juillet 1992 sur l’éducation. L’enseignement est laïque dans les écoles d’État et municipales. La loi n’interdit pas l’enseignement religieux, considéré au contraire comme un corollaire au principe de laïcité de l’enseignement. Cependant, une distinction est faite entre l’enseignement religieux, synonyme de catéchèse, qui viserait à convertir les écoliers et l’enseignement "neutre", qui fournit des connaissances sur l’histoire, la doctrine, la culture de tel ou tel culte sans le présenter comme "la seule vraie religion", ni enseigner les pratiques religieuses et cultuelles. Ce dernier type d’enseignement de la religion est compatible avec le principe de laïcité. On peut le comparer avec "l’enseignement du fait religieux" dispensé dans les écoles françaises.

L’idée d’un enseignement "neutre" de la religion a suscité des discussions sur la possibilité qu’un enseignement puisse effectivement être neutre et exempt de toute propagande religieuse ou athée. Après de grands débats dans la société, le gouvernement a proposé un cours sur les "fondements de la culture religieuse" décliné en six versions au choix pour les écoliers : les fondements de la culture orthodoxe, musulmane, juive, bouddhiste, "des grandes religions dans le monde" et de l’éthique laïque.
Ce cours a d’abord été introduit à titre expérimental dans certaines régions.

Le 29 décembre 2012, la nouvelle loi n° 273-FZ sur l’éducation de la Fédération de Russie a abrogé la loi de 1992. L’article 87 de cette loi n’utilise pas le terme "enseignement de la religion" mais une expression plus complexe : enseignement des connaissances sur les fondements de la culture spirituelle et morale des peuples de la Fédération de Russie, des principes éthiques, des traditions historiques et culturelles des religions dans le monde". Dans le même article, la loi confirme le droit des parents d’élèves de choisir pour leur enfant l’une des six options proposées. Les programmes des cours doivent être préalablement contrôlés par les organisations centrales concernées, sur la base de leur doctrine et de leurs traditions historiques et culturelles.
Par l’ordonnance du gouvernement de Russie n°84-р du 28 janvier 2012, le cours sur « les fondements des cultures religieuses et de l’éthique laïque » est intégré dans la partie obligatoire du programme de l’enseignement scolaire à partir de la 4e année de primaire (en Russie, les classes commencent par la 1e pour les plus petits) pour toutes les écoles de Russie à partir de l’année scolaire 2012-2013.

Selon le rapport du ministère de l’Education et de la science, ce nouvel enseignement a concerné 1 393 666 élèves pour l’année scolaire 2013-2014. Ils se répartissent de la manière suivante :
"Fondements de l’éthique laïque" - 637 412 élèves (45,8%) ;
"Fondements de la culture orthodoxe" - 436 706 élèves (31,2%) ;
"Fondements des grandes religions dans le monde" - 262 473 élèves (18,8%) ;
"Fondements de la culture musulmane" - 51 221 élèves (3,7%) ;
"Fondements de la culture bouddhiste" - 5 231 élèves (0,4%) ;
"Fondements de la culture juive" - 161 élèves (0,1%).

août 2014