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Droit de l’Union européenne

- Traités
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Articles 10, 13, 17 et 19

Traité sur l’Union européenne. Préambule, article 6

- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Préambule, articles 10, 14, 21 et 22

- Droit dérivé
Voir sous Présentation générale

- Jurisprudence de la CJUE

*Arrêt du 27 octobre 1976 Vivien Prais c/ Conseil

Concours pour le recrutement de fonctionnaires européens. Empêchement d’un candidat à concourir pour des motifs d’ordre religieux

    *Arrêt de Grande chambre du 5 septembre 2012 Bundesrepublik Deutschland c/ Y. et Z. (affaires jointes C-71/11et C-99/11) - Communiqué de presse

    La religion comme motif de persécution et l’octroi du statut de réfugié

    *Arrêts de Grande chambre du 14 mars 2017 Samira Achbita et Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/ G4S Secure Solutions NV et Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme (ADDH) c/ Micropole SA (affaires C-157/15 et C-188/15) - Communiqué de presse

    Interdiction du port du foulard islamique sur le lieu de travail et principe de non-discrimination

    *Arrêt de Grande chambre du 27 juin 2017 Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania c/ Ayuntamiento de Getafe (affaire C-74/16) - Communiqué de presse

    Exonération fiscale au profit de l’Église catholique susceptible de constituer une aide d’État prohibée

    *Arrêt de Grande chambre du 17 avril 2018 Vera Egenberger c. Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung eV (affaire C-416/16) – Communiqué de presse

    Refus d’embauche d’une candidate pour absence de partage des convictions religieuses d’une entreprise de tendance

    *Arrêt de Grande chambre du 29 mai 2018 Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen VZW e.a. c/ Vlaams Gewest (affaire C-426-16) – Communiqué de presse

    Interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable hors des abattoirs agréés par les pouvoirs publics

    *Arrêt de Grande chambre du 11 septembre 2018 IR c/ JQ (affaire C-68/17) – Communiqué de presse

    Licenciement par une entreprise de tendance catholique d’un travailleur remarié après un divorce

    *Arrêt de Grande chambre du 22 janvier 2019 Cresco Investigation GmbH c/ Markus Achatzi (affaire C-193/17) – Communiqué de presse

    Législation octroyant un jour férié à certains travailleurs appartenant à une religion et principe de non-discrimination

    *Arrêt de Grande chambre du 17 décembre 2020 Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c/ Vlaamse Regering (affaire C-336/19) – Communiqué de presse

    Abattage rituel et obligation d’étourdissement préalable de l’animal avant la mise à mort

    *Arrêt de Grande chambre du 15 juillet 2021 IX c/ WABE eV et MH Müller Handels GmbH c/ MJ (affaires C-804/18 et C-341/19) – Communiqué de presse

    Interdiction du port de signes religieux (ostensibles) en entreprise et principe de non-discrimination

- Orientations de l’UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction (pdf)

D 5 octobre 2021    AFrançoise Curtit ARomain Mertens

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