Liberté religieuse et situation juridique des communautés religieuses

La Suède a une longue histoire de liens étroits entre l’Église et l’État et entre la citoyenneté et l’appartenance à l’Église. Les mouvements de renouveau qui ont émergé au cours du 18e siècle ont été considérés comme une menace pour la société unitaire. Dans le but de contenir le mouvement piétiste alors en pleine croissance, un décret spécial est promulgué en 1726 afin d’interdire les rassemblements religieux autres que ceux de l’Église établie. Ces règlements ont été remplacés en deux étapes, en 1860 et 1873, par une nouvelle loi qui offrait la possibilité de quitter l’Église établie si l’on devenait membre d’une autre confession chrétienne reconnue par l’État. Ce n’est qu’en 1951 que la Suède s’est dotée d’une loi garantissant la liberté de religion, donnant aux citoyens suédois le droit de pratiquer librement une religion de leur choix ou de s’abstenir d’être membre d’un quelconque corps religieux (SFS 1951:680). Depuis 1974, la loi sur la liberté de religion est incluse dans la loi sur les instruments de gouvernement qui fait partie de la constitution suédoise, où elle est formulée comme "la liberté de pratiquer une religion, seul ou avec d’autres personnes" (SFS 1974:152). En outre, la liberté de religion est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme, qui fait partie du droit suédois depuis 1994 (SFS 1994:1219). La loi suédoise contre la discrimination protège l’égalité des droits indépendamment de l’appartenance religieuse et interdit la discrimination fondée sur la religion (SFS 2008:567). L’enregistrement de l’appartenance religieuse des individus est interdit par le droit de l’Union européenne ainsi que par le droit suédois (UE 2016/679, GDPR ; SFS 2018:218).

Après la séparation entre l’État et l’Église de Suède le 1er janvier 2000, l’État suédois est officiellement neutre par rapport à toutes les communautés religieuses. Toutes les communautés religieuses doivent en principe être traitées sur un pied d’égalité, bien que l’Église de Suède soit toujours réglementée distinctement et ait des responsabilités particulières (voir la section ci-dessous). La loi sur les communautés religieuses les définit comme "des communautés dédiées à l’activité religieuse, y compris l’organisation d’offices religieux" (SFS 1998:1593). Selon la loi, nul n’est obligé d’appartenir à une communauté religieuse, et les enfants à partir de 12 ans doivent donner leur propre consentement pour entrer ou sortir d’une communauté religieuse. Les communautés qui demandent le statut juridique de "communauté religieuse" peuvent déposer une demande en ce sens auprès du gouvernement et ainsi être inscrit au registre officiel des communautés religieuses. Pour devenir une communauté de foi enregistrée, trois conditions doivent être remplies : a) l’objectif de la communauté doit être une activité religieuse, y compris l’organisation du culte, b) la communauté doit avoir un conseil d’administration ou une structure similaire, c) le nom de la communauté doit pouvoir être distingué d’autres organisations ou activités, et ne doit pas être en conflit avec, par exemple, l’ordre public ou la vie sociale. Ces conditions sont très larges et ouvertes et ne confèrent aucun statut juridique, droit ou avantage économique particulier. Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier, une communauté religieuse doit répondre à certains critères supplémentaires décrits ci-dessous dans la rubrique "Financement des religions".