Dissimulation du visage dans l’espace public, port du voile
– CONSEIL D’ETAT, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, 2010.
– HUMMEL Christiane, Dissimulation du visage dans l’espace public, les femmes, la République, Rapport au nom de la délégation aux droits des femmes, septembre 2010.
– RAOULT Eric, Rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, 2010.
– SÉNAT, Le port de la burqa dans les lieux publics - Etude de législation comparée, 2009.
– HANIFA Cherifi, Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics : rapport au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2004.
– DEBRÉ Jean-Louis, Rapport fait au nom de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la question du port des signes religieux à l’école - Tome I : Rapport, Tome II : Auditions, 2003.
26 septembre 2012
