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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Prison et religion

Prison et religion

L’accord signé entre le Saint-Siège et la république de Croatie en décembre 1996 sur les questions juridiques réglemente les droits religieux des prisonniers. Selon cet accord, la république de Croatie garantit à l’Eglise catholique le droit d’apporter une assistance religieuse aux croyants dans les prisons, les hôpitaux, les stations thermales, les orphelinats et dans tous les autres établissements de santé et de protection sociale publics ou privés. L’accord complémentaire signé en 2002 autorise la Conférence des évêques de Croatie à désigner cinq aumôniers employés et rémunérés par le ministère de la Justice. Les pénitenciers, les prisons et les établissements correctionnels doivent fournir un lieu approprié pour l’aumônerie. Les autres éléments du travail des aumôniers sont à convenir avec les autorités carcérales. Les visites des aumôniers aux prisonniers et les offices religieux devraient être autorisés au moins une fois par semaine. En outre, les prisonniers ont le droit de disposer d’ouvrages religieux personnels. Cet accord réglemente le déroulement des confessions de Noël et de Pâques, les baptêmes, les mariages religieux et certains autres droits dans les pénitenciers et les prisons.

Les droits religieux des prisonniers des autres communautés religieuses sont règlementés par des accords signés par 19 communautés religieuses. Ces accords définissent la position de l’aumônerie, d’une façon similaire que pour l’Eglise catholique, avec toutefois quelques différences liées principalement à la taille d’une communauté religieuse spécifique.

De plus, la loi relative à l’application des peines stipule que les prisonniers ont le droit de se confesser et d’avoir des contacts avec des religieux autorisés. En outre, la loi exige que la nourriture fournie soit conforme à la religion et à la culture du prisonnier, mais uniquement selon les possibilités de chaque prison. Si une prison n’est pas en mesure de répondre à la demande d’un prisonnier pour une alimentation spécifique, le prisonnier doit avoir la possibilité d’obtenir cette alimentation spécifique dans le magasin de la prison mais à ses propres frais cependant.

Afin de garantir le respect des droits religieux des détenus, le ministère de la Justice a publié en 2012 une circulaire à l’intention de tous les établissements pénitentiaires dans laquelle il a précisé les droits des détenus en matière de religion. Ces droits découlent de la loi sur le statut juridique des communautés religieuses, des accords avec le Saint-Siège et des accords avec d’autres communautés religieuses signés par le Gouvernement. Cependant, la circulaire a répertorié toutes les communautés religieuses enregistrées dans le registre des communautés religieuses du ministère de l’Administration et a précisé que tous les établissements pénitentiaires ont l’obligation de permettre à tous les détenus intéressés d’entrer en contact avec leurs représentants désignés par les communautés religieuses compétentes, conformément à la loi. Ainsi, les droits religieux des prisonniers devraient être respectés même si un prisonnier appartient à d’autres communautés religieuses enregistrées, et pas seulement à celles qui ont signé un accord avec le Gouvernement.

Il n’ y a pas beaucoup de données sur le respect de ces dispositions, mais d’après les premières recherches effectuées en 2017 (codirigées par l’auteur de cet article), il semble que les représentants de toutes les communautés religieuses aient un accès égal aux prisons. Les recherches à venir devraient apporter un éclairage nouveau sur la façon dont les détenus pratiquent leur religion et sur l’existence de différences selon que les détenus appartiennent ou non à des communautés religieuses différentes.

22 août 2017