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Travail

Travail et religion

Les croyants ont légalement le droit d’obtenir un congé pendant les grandes fêtes. La loi sur la célébration des fêtes religieuses prévoit le droit à un congé payé pour célébrer une fête (...)

Les croyants ont légalement le droit d’obtenir un congé pendant les grandes fêtes. La loi sur la célébration des fêtes religieuses prévoit le droit à un congé payé pour célébrer une fête religieuse. Cette loi prévoit une responsabilité délictuelle, passible d’une amende, à l’encontre de la personne responsable d’une entreprise, d’une institution, d’une autre personne morale, d’une autorité publique ou d’un entrepreneur qui n’accorde pas de congé payé à un employé lors de la célébration d’une fête religieuse.

Voir : The Law on Celebration of Religious Holidays (Official Gazette of RMNE 56/93).
Source : Initial Report on the Implementation of the Covenant on Civil and Political Rights, 2012, p. 38-39.

D 18 juillet 2016    ANikola B. Šaranović

Articles de loi concernant la religion au travail

D 20 octobre 2022   

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