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Archives des débats

2017

D 19 décembre 2017   

2015

Juillet 2015 : modification du statut juridique de la religion
Le 3 juillet 2015, le gouvernement du Monténégro a adopté un projet de loi sur la liberté de religion. La loi actuelle, datant de 1977, (...)

Juillet 2015 : modification du statut juridique de la religion

Le 3 juillet 2015, le gouvernement du Monténégro a adopté un projet de loi sur la liberté de religion. La loi actuelle, datant de 1977, avait été adoptée lors du régime socio-politique précédent. Depuis que le Monténégro a regagné son indépendance en 2006, une approche différente du statut juridique des groupes religieux a été jugée nécessaire. Après une concertation publique, la loi a été soumise à la Commission de Venise et à l’OSCE/BIDDH pour avis.

Voir aussi : Mesure législative récente (2015).

D 6 juin 2016   

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