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2019

La loi sur la laïcité de l’Etat

  • Février 2019 : La loi sur la laïcité de l’Etat

Le 10 février dernier, les Genevois ont adopté par référendum, à 55 % des votants pour une participation de 44 % des électeurs, une loi controversée sur la laïcité de l’Etat. En Suisse, les relations entre Etat et communautés religieuses sont gérées différemment au niveau de chacun des 26 cantons. Dans la plupart d’entre eux, des relations privilégiées existent entre le canton et les communautés historiquement présentes, chrétiennes pour la plupart. Seuls ceux de Genève et Neuchâtel utilisent le concept ambigu de laïcité.

Dans un contexte de sécularisation croissante – en 2017, 26 % des 15 ans et plus habitant le pays se déclarent sans religion selon une enquête récente de l’OFS –, et de présence croissante de communautés musulmanes, les relations entre les cantons et leurs communautés sont rediscutées et clarifiées. C’est l’enjeu du texte genevois qui prévoit notamment l’instauration d’un enseignement du fait religieux, et ouvre la voie à la perception d’une contribution religieuse pour toutes les communautés, avec le concours des services étatiques.

Jusqu’alors, cette prérogative était réservée de fait aux Eglises chrétiennes historiques. Mais le texte, initié par la droite et soutenu par les Eglises historiques, prévoit aussi de pouvoir interdire aux fonctionnaires et aux élus le port de signes d’appartenance religieuse. Il a été combattu par une partie de la gauche qui s’est divisée sur la question. L’essentiel des débats avant le vote s’est concentré sur ces dispositions. Elles relèvent de la liberté de croyance individuelle, protégée par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme. Deux recours juridiques ont d’ailleurs été lancés par les opposants au texte, qui pourraient impacter l’entrée en vigueur du texte prévue dans quelques mois.

Voir aussi l’article de Jean-François Mayer, "Suisse : la nouvelle loi genevoise sur la laïcité – l’État doit-il s’occuper des religions ?", Religioscope, 11 février 2019.

D 26 février 2019    ACamille Andres

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