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Rapports et documents officiels

Rapports

- ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance), Rapports sur l’Espagne.

- Hervé MAUREY, Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, étude de législation comparée, mars 2015.
Cette étude est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans six pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Turquie.

- MINISTERIO DEL INTERIOR, Informe sobre la evolución de los incidentes relacionados con los delitos de odio en españa, 2017.
Rapport sur l’évolution des incidents liés aux crimes haineux en Espagne.

D 19 mai 2015   

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