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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Financement des cultes

Le financement public des cultes

Le droit le plus important qui est associé au statut de corporation de droit public est le droit de collecter des impôts des membres par l’intermédiaire de l’administration étatique (article 140 en combinaison avec article 137 (6) WRV). Ce sont notamment les grandes Églises, qui utilisent ce droit. Par contre, le petites communautés religieuses reconnues en tant que corporations de droit public renoncent majoritairement à ce droit, en privilégiant un financement privé de leurs membres.

Les frais et les salaires pour l’enseignement religieux à l’école publique, prévu par la Loi Fondamentale, sont financés par l’Etat. Les dépenses pour les aumôneries militaires et pénitentiaires sont, en partie, également financées par l’Etat.

Il y a encore des paiements réguliers de l’Etat aux grandes Églises chrétiennes, qui datent de la sécularisation des bien ecclésiastiques, notamment du Reichsdeputationshauptschluß de 1803 et qui constituent des indemnités pour l’expropriation du propriété des Églises. Des chiffres détaillés sur ces paiements n’existent pas. Selon l’article 140 GG en combinaison avec article 138 (1-1) WRV, ces paiements devraient être remplacés par un versement unique. Or, faute d’une loi régissant les principes de cette substitution, les paiements réguliers continuent à ce jour. En plus, on estime qu’on exigerait probalement trop des budgets publics, si une telle substitution avait lieu.

Les communautés religieuses, comme d’autres institutions sociales et culturelles, reçoivent aussi des subventions spécifiques de l’État, par exemple pour la construction des hôpitaux ou des jardins d’enfants. Les activités des organisations d’action sociale des Églises sont plus ou moins financées par des versements aux services sociaux. Ces versements sont généralement payés par les organisations d’assurance sociale.

19 juillet 2012