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17 mai 2013 : adoption coparentale par les couples homosexuels
Au Portugal, le débat le plus récent a concerné l’adoption coparentale par les couples homosexuels. Le 17 mai 2013, lors de la Journée (...)

  • 17 mai 2013 : adoption coparentale par les couples homosexuels

Au Portugal, le débat le plus récent a concerné l’adoption coparentale par les couples homosexuels. Le 17 mai 2013, lors de la Journée internationale contre l’homophobie, le Parlement a approuvé le projet de loi n° 278/XII du parti socialiste. Ce projet de loi autorise un(e) homosexuel(le) à co-adopter les enfants biologiques ou adoptés de son/sa partenaire avec qui il/elle est marié(e), ou avec qui il/elle est uni(e) légalement. Ce sujet a divisé le Parlement : 99 parlementaires ont voté en faveur du projet de loi, 94 contre et 9 se sont abstenus. Ce sont les voix des députés de gauche – BE, PCP, PEV –, de la majorité du PS et des 16 députés du parti social-démocrate (PSD) qui ont permis l’adoption de la loi.

Dans l’intervalle, le débat a fait l’objet de plusieurs interventions dans la sphère publique. Les défenseurs du projet de loi se trouvent essentiellement parmi les mouvements LGBT et dans les partis de gauche. Leur argument principal est que ces enfants et leurs familles existent de facto. Leurs droits doivent inclure la reconnaissance des figures parentales à tout niveau, pour la santé et l’éducation, et en cas de décès de la seule personne ayant été légalement reconnue. Ce mouvement est motivé par la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné l’Autriche pour avoir refusé une demande d’adoption coparentale à deux femmes et par les récentes modifications de la législation en France.

Parmi les opposants au projet de loi, on soulignera l’intervention des partis de droite, des principaux représentants des avocats au Portugal et de l’Église catholique portugaise. En se fondant sur des arguments biologiques et anthropologiques, ils soutiennent que l’adoption coparentale est en opposition frontale avec le droit fondamental de l’enfant d’avoir une mère et un père indépendamment du droit des adultes. Pour l’Église catholique, « seul un couple composé d’un homme et d’une femme possède les dispositions objectives et anthropologiques nécessaires à l’éducation harmonieuse d’un enfant », selon le porte-parole de la Conférence épiscopale portugaise (CEP). L’évêque de Braga formule également des accusations à l’encontre du projet de loi. Selon lui, il s’agit d’un argument pour justifier un « mariage camouflé », c’est à dire le mariage entre personnes de même sexe. Selon son point de vue, cette loi « est un outrage à la dignité des enfants » et « satisfait les caprices et les scrupules sectaires » d’un groupe de personnes qui « a très récemment défendu la loi sur l’avortement ».

Le projet de loi doit être examiné par une commission spécialisée (especialidade) en la matière et approuvé par le président de la République. Le président devra répondre aux attentes élevées des deux partis, car bien que catholique supposé, il a précédemment promulgué la loi sur l’avortement et la loi sur le mariage entre personnes de même sexe.

19 juin 2013